Locataire, propriétaire : qui paye le changement de fenêtres?

Cas n°1 : les fenêtres existantes sont en bon état

Dans le cas de figure où les fenêtres du logement que vous louez sont en bon état, qu’elles soient en bois, PVC, en alu ou mixte, votre propriétaire n’est pas obligé de financer le remplacement des fenêtres, même si celles-ci sont équipées de simple vitrage. Rien ne vous empêche de lui faire une demande, car ce type de travaux contribue à la valorisation de son bien immobilier.

Plusieurs solutions existent pour améliorer la performance thermique de vos fenêtres. Ainsi en fonction de votre budget, vous aurez plusieurs solutions adaptées à votre budget.

• Refaire les joints des fenêtres: la solution la plus économique et accessible à tous.
• Poser un survitrage : une alternative petit budget mais assez limitée terme d’isolation.
• Une dépose partielle : seule la partie vitrée est remplacée, l’encadrement est conservé.
• Une dépose totale : toute la fenêtre est remplacée (partie vitrée + contour de la fenêtre). Il s’agit de la solution la plus efficace pour améliorer l’isolation. Lire quelle est la différence entre la dépose partielle et la dépose totale

C’est au locataire de veiller au bon état de fonctionnement des fenêtres ainsi que l’entretien courant : le nettoyage du vitrage, le graissage des gonds, le remplacement de petites huisseries éventuelles, le dépoussiérage de la grille d’aération, etc.

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Cas n°2 : les fenêtres existantes sont en mauvais état

Il faut savoir que votre propriétaire est tenu de vous louer un logement décent, c’est-à-dire en bon état, sain et qui ne doit en aucun cas représenter un danger pour les occupants. En plus d’équipements obligatoires, comme le chauffage, l’accès à l’électricité, l’eau potable, etc, les menuiseries à simple ou double vitrage, doivent protéger contre les infiltrations d’eau et doivent être étanches à l’air.

Pour résumer, si vos fenêtres ne garantissent pas ou plus, une protection contre les infiltrations d’eau quand il pleut par exemple, vous pouvez demander à votre propriétaire de les remplacer et les travaux seront à sa charge. Dans le cas d’une vitre cassée par inadvertance, c’est à vous de payer la réparation !

Quelles démarches pour demander une prise en charge des travaux ?

• Vous pouvez dans un premier temps, informer votre bailleur ou son gestionnaire par mail par exemple. Il est recommandé de conserver une trace de vos échanges, dans le cas où votre propriétaire refuse de prendre en charge les travaux ou tout simplement ne donne pas suite à vos sollicitations.
• En cas de non réponse de votre bailleur malgré vos mails, il est conseillé dans un deuxième temps de lui envoyer un courrier avec accusé de réception.
• Si malgré toutes vos demandes, votre propriétaire ne manifeste aucune volonté pour réaliser les travaux, vous pouvez vous tourner vers la Commission départementale de conciliation (CDC). Cet organisme aide bailleurs et locataires à trouver une solution amiable à leur litige. Bonne nouvelle, il s’agit d’un service gratuit.
• Le dernier recours est de saisir le Tribunal d’Instance. A savoir, le juge peut décider de réduire le montant du loyer en guise de dédommagements dans l’attente de la réalisation des travaux. 

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