Locataire, propriétaire : qui paye le changement de fenêtres ?

Locataire, propriétaire : qui paye le changement de fenêtres ?

Votre logement est mal isolé, vos fenêtres sont en simple vitrage ou en mauvais état ? Avez-vous le droit d’exiger de votre propriétaire un changement de fenêtres ? Les travaux sont-ils à votre charge ? Toutes les réponses à vos questions. 

Cas n°1: les fenêtres existantes sont en bon état 
Cas n°2 : les fenêtres existantes sont en mauvais état
Quelles démarches pour une demande de prise en charge des travaux ?

 

Cas n°1 : les fenêtres existantes sont en bon état

Dans le cas de figure où les fenêtres du logement que vous louez sont en bon état, qu’elles soient en bois, PVC, en alu ou mixte, votre propriétaire n’est pas obligé de financer le remplacement des fenêtres, même si celles-ci sont équipées de simple vitrage. Rien ne vous empêche de lui faire une demande, car ce type de travaux contribue à la valorisation de son bien immobilier.

Plusieurs solutions existent pour améliorer la performance thermique de vos fenêtres. Ainsi en fonction de votre budget, vous aurez plusieurs solutions adaptées à votre budget.

C’est au locataire de veiller au bon état de fonctionnement des fenêtres ainsi que l’entretien courant : le nettoyage du vitrage, le graissage des gonds, le remplacement de petites huisseries éventuelles, le dépoussiérage de la grille d’aération, etc.

Quotatis vous permet de trouver des artisans menuisiers qualifiés et disponibles près de chez vous.

En réalisant une demande de devis vous pourrez comparer jusqu'à 5 propositions d'artisans pour réaliser vos travaux

Demander un devis

Cas n°2 : les fenêtres existantes sont en mauvais état

Il faut savoir que votre propriétaire est tenu de vous louer un logement décent, c’est-à-dire en bon état, sain et qui ne doit en aucun cas représenter un danger pour les occupants. En plus d’équipements obligatoires, comme le chauffage, l’accès à l’électricité, l’eau potable, etc, les menuiseries à simple ou double vitrage, doivent protéger contre les infiltrations d’eau et doivent être étanches à l’air.

Pour résumer, si vos fenêtres ne garantissent pas ou plus, une protection contre les infiltrations d’eau quand il pleut par exemple, vous pouvez demander à votre propriétaire de les remplacer et les travaux seront à sa charge. Dans le cas d’une vitre cassée par inadvertance, c’est à vous de payer la réparation !

Locataire, propriétaire : qui paye le changement de fenêtres ?

Quelles démarches pour demander une prise en charge des travaux ?

  • Vous pouvez dans un premier temps, informer votre bailleur ou son gestionnaire par mail par exemple. Il est recommandé de conserver une trace de vos échanges, dans le cas où votre propriétaire refuse de prendre en charge les travaux ou tout simplement ne donne pas suite à vos sollicitations.
  • En cas de non réponse de votre bailleur malgré vos mails, il est conseillé dans un deuxième temps de lui envoyer un courrier avec accusé de réception.
  • Si malgré toutes vos demandes, votre propriétaire ne manifeste aucune volonté pour réaliser les travaux, vous pouvez vous tourner vers la Commission départementale de conciliation (CDC). Cet organisme aide bailleurs et locataires à trouver une solution amiable à leur litige. Bonne nouvelle, il s’agit d’un service gratuit.
  • Le dernier recours est de saisir le Tribunal d’Instance. A savoir, le juge peut décider de réduire le montant du loyer en guise de dédommagements dans l’attente de la réalisation des travaux. 

Locataire, propriétaire : qui paye le changement de fenêtres ?

Bon à savoir 

Sachez que les locataires, au même titre que les propriétaires, peuvent bénéficier de 30% de Credit d’Impôt (CITE) pour les travaux fenêtres ! 

 

Lire aussi 

A qui faire appel pour la pose de fenêtres ?

Locataire : quels travaux autorisés ?

Vous avez besoin d’aide pour vos projets de travaux ? Quotatis trouve gratuitement jusqu’à 5 artisans qualifiés près de chez vous. Décrivez votre projet en quelques minutes et choisissez le pro qui réalisera votre installation. 
Quotatis est une entreprise du groupe Adeo (Leroy Merlin, Bricoman, Weldom…) et l’un des leaders européens de la mise en relation entre particuliers et professionnels du bâtiment avec 800 000 projets de travaux détectés chaque année.

Abonnez-vous à notre newsletter

Découvrez nos conseils travaux et idées inspirantes pour vous sentir à merveille dans votre chez vous!

[yasr_visitor_votes]

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *