Faites des travaux ! Vous serez exonéré de votre taxe foncière

Il est possible de se faire exonérer de sa taxe foncière quand on rénove son logement. Qui est concerné ? A qui s’adresser ? Quelles sont les démarches ?

Qui est concerné par cette exonération ?

Tous les propriétaires, qu’il soient occupants ou bailleurs si les travaux de rénovation sont éligibles au Crédit d’impôt, c’est-à-dire s’ils contribuent à améliorer la performance énergétique du logement avec une isolation de meilleure qualité et une diminution des besoins en électricité par exemple.

A noter 

Le logement doit être achevé avant le 1er janvier 1989, et doit être situé dans une commune qui participe au programme d’exonération, car sachez que ce n’est pas le cas de toutes les communes de France !

 

Exonération totale ou partielle : quel est le montant déduit ?

Vous pourrez être totalement dispensé de votre taxe foncière ou au minimum de 50% pour une durée de 5 ans, en fonction du montant total de vos travaux de rénovation.

  • Le montant doit être supérieur à 10 000€ pour l’année qui précède votre exonération
  • Le montant doit être supérieur à 15 000 € dans les 3 années qui précèdent l’exonération.

A noter L’exonération de la taxe foncière n’est possible que tous les 10 ans.

 

Exonération de la taxe foncière : à qui s’adresser ?

Il suffit d’envoyer au Centre des Impôts dont dépend le logement votre déclaration
avec toutes les informations qui concernent votre logement, dont la date d’achèvement, ainsi que toutes les factures de vos travaux.

Cette démarche doit avoir lieu avant le 1er janvier de l’année pour laquelle sera appliquée votre dispense ou réduction de votre taxe foncière.

 

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