Charte de confidentialité des données

En tant que responsable de traitement des données recueillies sur son site web, la société QUOTATIS s’engage à en assurer la protection par des moyens adéquats et sécurisés. Cette Charte vise à vous présenter, d’une façon claire et transparente, l’utilisation faite de vos données personnelles. Elle fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation. L’utilisation des services prodigués par Quotatis entraîne l’acceptation de la présente Charte et des Conditions générales d’utilisation (pour les particuliers, pour les professionnels).

 

Définitions

 

  • Utilisateur(s) : internaute des plateformes Quotatis.
  • Projet : demande de devis émise par un particulier à des fins de recherche de professionnels pour réaliser son projet de travaux.
  • Particulier : personne physique ou morale utilisant les Sites dans la perspective d’y déposer un Projet. 
  • Artisan(s) : professionnel du réseau de Quotatis .
  • QUOTATIS/la Société : le responsable de traitement, la présente Société.
  • Plateforme/Site : sites web de Quotatis et sites partenaires.
  • Partenaires : entreprises avec lesquelles Quotatis entretient des relations contractuelles afin d’apporter des services et/ou informations complémentaires à son public.

 

  1. Qui traite vos données ?

 

Le seul responsable de traitement opérant la collecte des données sur le site est la société QUOTATIS GROUPE, société anonyme au capital de 1 000 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 424 057 495, dont le siège social est sis 21 Place de la République, 75003 Paris.

 

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site, a fait l’objet d’une déclaration N° 1776874 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

  1. Les données que nous collectons

 

Quotatis collecte uniquement les données nécessaires à la réalisation de ses services. Ces données peuvent être collectées depuis les formulaires du Site et l’application mobile Quotatis, la conversation avec le Chatbot, par téléphone et éventuellement par tout autre moyen de communication.

 

Aucunes données bancaires et financières ni données dites sensibles (révélant l’origine raciale, les opinions politiques et religieuses, des données génétiques ou concernant la santé ou l’orientation sexuelle de la personne) ne seront demandées à l’Utilisateur lors son expérience sur le Site.

 

Quotatis s’engage à ne pas collecter des données superflues et excessives à ce qui est nécessaire. Dans certains cas, il vous est possible d’ajouter d’autres informations, notamment par le biais d’espaces dédiés dans les formulaires ou par communication orale.

 

  1. Pourquoi traitons-nous vos données ? 

 

Quotatis utilise les informations et données recueillies pour fournir et améliorer ses services. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, les informations que vous nous communiquez sont strictement nécessaires à l’exécution des services par Quotatis.

 

FINALITE

EN DÉTAIL

Réaliser notre mission d’intermédiation lorsque vous renseignez votre Projet afin de recevoir des devis.

Base juridique du traitement : exécution de mesures précontractuelles suite à votre demande

Quotatis traite vos données afin que votre Projet soit transmis à des artisans qui pourront répondre à votre demande et vous proposer des devis

  • Vérifier la véracité des demandes et informations transmises,
  • Au cas où le Projet ne peut être traité par Quotatis, celui-ci sera transmis à un autre professionnel de l’intermédiation avec qui nous entretenons une relation commerciale, toujours en vue de répondre à votre demande. Ainsi, si aucun artisan de notre réseau ne peut répondre à votre Projet, celui-ci sera transmis à un Partenaire.

Création et gestion du compte utilisateur

Base juridique du traitement : consentement

A la création de votre compte, le traitement de vos données est nécessaire afin que vous puissiez vous connecter sur notre Plateforme. Une fois connecté, vous avez la possibilité d’accéder à plusieurs contenus et fonctionnalités. 

Création et gestion de votre page artisan

Base juridique du traitement : consentement, contrat

Nous traitons vos données afin que vou puissiez afficher et gérer votre page artisan sur notre annuaire

Prestation de pose

Base juridique du traitement : contrat

Le traitement des données a pour finalité la réalisation de la prestation de pose à domicile

Mise en oeuvre et exécution des contrats conclus avec Quotatis 

Base juridique du traitement : contrat

Cette finalité inclut notamment le traitement des données pour :

    • vous fournir la prestation de services objet du contrat, notamment en vous envoyant des mails de service,
    • gérer les paiements et/ou remboursements, établir les factures et documents comptables obligatoires,
    • entrer en contact avec vous dans le cadre de la gestion de la relation-client,
  • créer votre page artisan

Finalités marketing

Base juridique du traitement : consentement, intérêt légitime

  • Seulement si vous avez donné votre consentement, des newsletters vous seront envoyées par Quotatis et/ou des Partenaires, de sorte que nous traitons vos données pour gérer votre abonnement,
  • Si vous êtes liés par un contrat avec Quotatis, nous vous enverrons des communications susceptibles de vous intéresser.

Il est possible de vous désinscrire directement depuis le lien du mail à notre liste de diffusion ou en nous contactant à l’adresse donnees@quotatis.fr

Enquêtes de satisfaction, notes et avis

Base juridique du traitement : consentement, intérêt légitime

Afin de permettre au particulier de mieux choisir son artisan et pour permettre aux professionnels de partager la réputation et la qualité de son travail, nous pouvons être amenés à traiter des données personnelles dans le cadre de l’évaluation et du scoring de nos services ou des travaux réalisés par les artisans

Amélioration de la qualité de nos Services

Base juridique du traitement : Intérêt légitime, consentement

Nous procédons à des mesures d’audience, analyse commerciale afin de vous proposer des contenus personnalisés. Egalement, nous fournissons des statistiques consolidées relatives aux Utilisateurs et Membres ainsi qu’aux types de projets demandés, sans que celles-ci ne contiennent des données personnelles identifiables et identifiantes. 

 

 

  1. A qui sont transmises vos données ?

 

Nous ne partageons vos informations que pour traiter votre demande de Projet ou vous proposer une expérience plus intuitive et personnalisée ou améliorer la qualité de nos Services. Ainsi, outre nos salariés, Quotatis s’engage à ne transmettre les informations qu’à son réseau de Professionnels et ses Partenaires. Il se peut que vos données soient transmises aux entités du groupe ADEO (Leroy Merlin, Bricoman, Kozikaza…), notre maison-mère. Dans tous les cas, nous ne partageons jamais vos données personnelles sans qu’elles soient utilisées à d’autres fins que celles prévues à l’article 3.

 

Lors de la prise de contact avec un artisan référencé sur notre site, vos données de contact sont transmises au professionnel concerné aux fins de finaliser le rendez-vous. Le professionnel concerné est responsable de traitement des données qu’il collecte dans le cadre de la prise de rendez-vous.

 

Également, dans les cas où la demande de Projet du Particulier ne peut être traitée convenablement par Quotatis, les données personnelles et les informations relatives au Projet seront transmises à un autre professionnel de l’intermédiation avec qui nous entretenons une relation commerciale en vue de répondre à votre demande. Par exemple, si nous n’avons qu’un Artisan disponible pour répondre à votre Projet, vous acceptez que votre Projet soit transmis à un de nos Partenaires afin d’être mis en contact avec d’autres professionnels.

 

Vos données peuvent être également transférées à nos Partenaires commerciaux si vous avez accepté de recevoir des lettres d’information et/ou offres commerciales de la part de Quotatis et de ses Partenaires.

 

Dans tous les cas, les données que nous collectons ne feront jamais l’objet d’un transfert sans votre consentement exprès à d’autres fins que celles indiquées dans la présente Charte.

 

Sous traitance

 

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants de Quotatis dans le cadre de l’exécution des finalités précédemment décrites. Les sous-traitants ayant accès aux données peuvent être :

  • des prestataires informatiques tels que ECRITEL, GOOGLE Cloud Plateform, OVH,
  • des plateformes de communication telles que INTERCOM, SPOT-HIT, PROSODIE.

 

Dans le cadre de leur relation contractuelle, chaque sous-traitant s’engage à respecter la réglementation en vigueur et à agir selon les instructions écrites de Quotatis et à ne traiter les données personnelles collectées par Quotatis qu’aux fins des présentes finalités. Nous avons donc vérifié que nos sous-traitants disposent de mesures de sécurité et organisationnelle adéquates afin de vous assurer un niveau de protection adéquat. 

 

  1. Pendant combien de temps sont conservées vos données ?

 

FINALITE

DURÉE DE CONSERVATION

Création et gestion du compte utilisateur

3 ans à compter de votre dernière activité sur notre Plateforme. 

Création et gestion de votre page artisan

La page est conservée tant que le compte utilisateur existe. Celui-ci est automatiquement supprimé après 3 ans d’inactivité. 

Mise en oeuvre et exécution des contrats conclus avec Quotatis 

Conformément aux obligations légales, les documents contractuels sont conservés au minimum pendant 5 ans à compter de la fin de la relation, les documents comptables pendant 10 ans. 

Finalités marketing

Votre mail sera utilisé jusqu’à votre désabonnement de notre liste de diffusion ou après 3 ans à compter de votre dernière activité. 

Il est possible de vous désinscrire directement de notre liste de diffusion depuis le lien du mail ou en nous contactant à l’adresse donnees@quotatis.fr

Enquêtes de satisfaction, notes et avis

L’avis est publié pendant une durée maximale de 4 ans. Il sera automatiquement supprimé si la page artisan n’apparaît plus dans l’annuaire. 

Prestation de pose

10 ans au minimum à compter de la signature du procès-verbal de réception 

 

Les données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou réglementaire peuvent être archivées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’obligation en cause. 

 

Enfin, en cas de procédure judiciaire à l’encontre de Quotatis et/ou de ses Partenaires, les données nécessaires à l’établissement des faits de l’action en cours peuvent être conservées durant le déroulement de la procédure. 

 

  1. Vos droits

 

A tout moment, il vous est possible :

  • d’avoir accès à l’ensemble de vos données ; 
  • de rectifier, d’actualiser et de supprimer vos données ;
  • de limiter un ou plusieurs traitements, sous conditions, que Quotatis effectue au sens de l’article 3 ;
  • de demander la portabilité de vos données ;

 

Pour exercer ces droits, vous pouvez, en précisant votre nom, prénom, adresse mail et adresse postale, formuler une demande :

  • par courrier électronique, à l’adresse suivante : donnees@quotatis.fr
  • par courrier postal au siège de Quotatis en précisant “Données personnelles” dans l’objet du courrier.

 

Le traitement de la demande sera effectué au plus tard dans un délai d’un (1) mois après sa réception.

 

Il vous est toujours possible de vous désabonner de la lettre d’information en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail. 

 

En cas d’insatisfaction quant au traitement de vos données personnelles et si nos services ne vous ont malheureusement pas apporté de réponse satisfaisante, vous pouvez porter réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

 

  1. Utilisation des cookies

 

Les cookies sont des traceurs déposés et lus lors de la consultation d’une plateforme. Ils permettent à Quotatis et/ou ses partenaires d’analyser la navigation et la fréquentation du Site et de son application mobile pour adapter au mieux ses services compte tenu de l’utilisation qui est en faite. Il lui est alors possible d’utiliser des cookies à des fins de mesures statistiques et d’audience ou de vous proposer des publicités afin de vous proposer un meilleur service. 

 

Ces cookies servent :

  • à ne pas re-saisir vos identifiant et mot de passe pour vous connecter
  • analyser le trafic de notre site web
  • de mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que vous avez rempli ou à un service ou une information que vous avez choisis,
  • évaluer les méthodes d’efficacité des offres ciblées
  • de mémoriser les préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, paramètres d’affichage de votre terminal) et d’en tenir compte lorsque de vos visites sur notre site et nos services selon la charte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal

 

Vous avez le choix d’accepter ou de refuser leur utilisation en cliquant sur le lien présent sur dans bandeau d’information lors de l’utilisation du Site.

 

Pour la gestion des cookies et des choix, vous pouvez également consulter le menu d’aide de son navigateur qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses paramètres de cookies :