Charte de confidentialité des données

En tant que responsable de traitement des données recueillies sur son site web, la société QUOTATIS s’engage à en assurer la protection par des moyens adéquats et sécurisés. Cette Charte vise à vous présenter, d’une façon claire et transparente, l’utilisation faite de vos données personnelles. Elle fait partie intégrante des Conditions générales d’utilisation. L’utilisation des services prodigués par Quotatis entraîne l’acceptation de la présente Charte et des Conditions générales d’utilisation (particuliers, professionnels

Définitions

  • Utilisateur(s) : internaute des plateformes Quotatis.
  • Projet : demande de devis émise par un particulier à des fins de recherche de professionnels pour réaliser son projet de travaux.
  • Particulier : personne physique ou morale utilisant les Sites dans la perspective d’y déposer un Projet.
  • Artisan(s) : professionnel du réseau de QUOTATIS.
  • QUOTATIS/la Société : le responsable de traitement, la présente Société.
  • Plateforme/Site : sites web de Quotatis et sites partenaires.
  • Partenaires : entreprises avec lesquelles QUOTATIS entretient des relations contractuelles afin d’apporter des services et/ou informations complémentaires à son public.

1. Qui traite vos données ?

Le seul responsable de traitement opérant la collecte des données sur le site est la société QUOTATIS FRANCE, SAS au capital de 200 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 511 755 555, dont le siège social est situé sis 164, Bureaux de la Colline – 92213 SAINT-CLOUD Cedex, et représentée par Monsieur Jacques Lorne.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du Site, a fait l’objet d’une déclaration N° 1776874 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

2. Les données que nous collectons

QUOTATIS collecte uniquement les données nécessaires à la réalisation de ses services. Elles peuvent être collectées depuis les formulaires du Site et l’application mobile QUOTATIS, la conversation avec le Chatbot, par téléphone et éventuellement par tout autre moyen de communication.

Les données sont collectées de plusieurs manières : principalement grâce à votre consentement, en vertu de l’exécution d’un contrat ou d’un intérêt légitime, ou enfin en raison d’obligations légales. Les données transmises varient alors selon cette base légale.

Les données soumises par les Particuliers sont des données :

  • à caractère personnel : civilité, nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone ;
  • relatives au Projet : statut d’occupation du logement, type et état du bien, délai de réalisation, personnalité juridique, photographie…
  • occasionnellement demandées (étude de satisfaction par exemple) : âge, sexe, préférences…

Aucunes données bancaires et financières ni données dites sensibles (révélant l’origine raciale, les opinions politiques et religieuses, des données génétiques ou concernant la santé ou l’orientation sexuelle de la personne) ne seront demandées à l’Utilisateur lors son expérience sur le Site.

Les données soumises par les Artisans sont des données :

  • à caractère personnel et professionnel: civilité, nom, prénom, adresse professionnelle et/ou postale, email, numéro de téléphone fixe/mobile, K-bis, SIRET/SIREN, profession, zone d’intervention, certifications, CV, photographie des chantiers…
  • à caractère financier (s’il est Client) : RIB, relevé bancaire, numéro de carte bancaire.

QUOTATIS s’engage à ne pas collecter des données superflues et excessives à ce qui est nécessaire. Dans certains cas, il vous est possible d’ajouter d’autres informations, notamment par le biais d’espaces dédiés dans les formulaires ou par communication orale.

3. A quoi nous servent vos données ?

QUOTATIS utilise les informations et données recueillies pour fournir et améliorer ses services. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et au Règlement européen Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, les informations que vous nous communiquez sont strictement nécessaires à l’exécution des services par QUOTATIS.

Ainsi, QUOTATIS utilise vos données collectées pour :

  1. effectuer les opérations relatives à sa mission d’intermédiation ;
  2. créer votre compte personnel ;
  3. vérifier la véracité des demandes et informations transmises ;
  4. exécuter ses obligations contractuelles ;
  5. procéder à l’envoi de lettre d’information régulière selon votre choix ;
  6. envoyer des offres commerciales à l’Utilisateur selon votre choix ;
  7. mener des enquêtes statistiques et études de satisfaction ;
  8. proposer des articles susceptibles de vous intéresser au mieux ;
  9. effectuer des mesures de profilage ;
  10. effectuer des analyses commerciales afin de proposer des contenus personnalisés ;
  11. effectuer des opérations techniques de vente et d’achat afin de renforcer son activité ;
  12. effectuer des mesures d’audience ;

4. A qui sont transmises vos données ?

Outre les salariés de la Société compétents pour traiter la ou les finalités, QUOTATIS s’engage à ne transmettre les informations délivrées qu’à son réseau de Professionnels et ses Partenaires. Il se peut que vos données soient transmises aux entités du groupe ADEO, notre maison-mère, sans qu’elles soient utilisées à d’autres fins que celles prévues à l’article 3.

Lors de la prise de contact avec un artisan référencé sur notre site, vos données de contact sont transmises au professionnel concerné aux fins de finaliser le rendez-vous. Le professionnel concerné est responsable de traitement des données qu’il collecte dans le cadre de la prise de rendez-vous.

Également, dans les cas où la demande de Projet du Particulier ne peut être traitée convenablement par QUOTATIS, les données personnelles et les informations relatives au Projet seront transmises à un autre professionnel de l’intermédiation avec qui nous entretenons une relation commerciale en vue de répondre à votre demande. Par exemple, si nous n’avons qu’un Artisan disponible pour répondre à votre Projet, vous acceptez que celui-ci soit transmis à un de nos Partenaires afin d’être mis en contact avec d’autres professionnels.

Vos données peuvent être également transférées à nos Partenaires commerciaux si vous avez accepté de recevoir des lettres d’information et/ou offres commerciales de la part de QUOTATIS et de ses Partenaires.

De plus, il se peut que nous fournissons des statistiques consolidées relatives aux Utilisateurs et ses Membres ainsi qu’aux types de projets demandés, sans que celles-ci ne contiennent des données personnelles identifiables et identifiantes.

Dans tous les cas, les données que nous collectons ne feront jamais l’objet d’un transfert sans votre consentement exprès à d’autres fins que celles indiquées dans la présente Charte.

 

Sous traitance

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants de QUOTATIS dans le cadre de l’exécution d’une prestation de services en vue de leur bonne exécution. Les sous-traitants ayant accès aux données sont :

  • La société ECRITEL, SARL, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 332 484 021, dont le siège social est situé sis 19, rue Alphonse de Neuville – 75017 Paris.
  • La Société GOOGLE – Cloud Plateform, société américaine dont le siège social est situé sis 1600 Amphitheatre Parkway – Mountain View, CA 94043 USA.
  • La Société WEBHELP, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 431 977 370, domiciliée 161 rue de Courcelles – 75017 Paris.

Dans le cadre de leur relation contractuelle, chaque sous-traitant s’engage à respecter la réglementation en vigueur et à agir selon les instructions écrites de QUOTATIS et à ne traiter les données personnelles collectées par QUOTATIS qu’aux fins des présentes finalités.

Nous avons donc vérifié que nos sous-traitants disposent de mesures de sécurité et organisationnelle adéquates afin de vous assurer le maximum de protection.

Par exemple, l’infrastructure de la société ECRITEL est entièrement localisée en région parisienne et est maintenue par des équipes techniques basées sur le site 24/7/365. Les infrastructures techniques font l’objet de procédures de tests et de contrôles de manière régulière.

Quant aux centres de données de GOOGLE, ceux-ci sont principalement situés aux Etats-Unis. GOOGLE, y compris ses filiales américaines, est en conformité avec le cadre défini par le EU-US Privacy Shield Framework mis en place par le ministère du Commerce des Etats-Unis concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des informations personnelles provenant des Etats membres de l’Union européenne. Le “Privacy Shield” est un mécanisme qui a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat et des garanties juridiques pour de tels transferts de données.

GOOGLE possède également des serveurs situés en Europe et en Asie. Dans ce cas, lorsque les serveurs informatiques sont situés en dehors de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen, QUOTATIS encadre la relation contractuelle de sous-traitance en conformité avec les exigences légales par la présence de clauses contractuelles standards type de responsable de traitement à sous-traitant publiées par la Commission européenne et la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

5. Pendant combien de temps sont conservées vos données ?

Les données transmises à l’occasion de la création de compte, de l’envoi de la demande de Projet et/ou transmises par nos Partenaires sont conservées pour une durée de trois (3) ans à compter de votre dernière activité sur le Site ou à compter de votre dernier contact (notamment par courrier électronique ou par téléphone).

Les informations stockées dans votre terminal (exemple : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier ne seront pas conservés au-delà d’une durée de treize (13) mois.

Votre historique de recherche et navigation est conservé pendant une durée de soixante (60) jours.

Néanmoins, les données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou réglementaire peuvent être archivées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’obligation en cause.

Enfin, en cas de procédure judiciaire à l’encontre de QUOTATIS et/ou de ses Partenaires, les données nécessaires à l’établissement des faits de l’action en cours peuvent être conservées durant le déroulement de la procédure.

6. Vos droits

A tout moment, il vous est possible :

  • d’avoir accès à l’ensemble de vos données ;
  • de rectifier, d’actualiser et de supprimer vos données ;
  • de limiter un ou plusieurs traitements, sous conditions, que QUOTATIS effectue au sens de l’article 3 ;
  • de demander la portabilité de vos données ;

Pour exercer ces droits, vous pouvez, en précisant votre nom, prénom, adresse mail et adresse postale, formuler une demande :

  • par courrier électronique, à l’adresse suivante : donnees@quotatis.fr
  • par courrier postal à l’adresse suivante :
    Quotatis – Exercice de ses droits
    164 Bureaux de la Colline
    92213 SAINT-CLOUD

Le traitement de la demande sera effectué au plus tard dans un délai d’un (1) mois après sa réception.

En raison des obligations légales de conservation, il est possible que les données restent stockées dans les archives intermédiaires.

Il vous est toujours possible de vous désabonner de la lettre d’information en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail.

En cas d’insatisfaction quant au traitement de vos données personnelles et si nos services ne vous ont malheureusement pas apporté de réponse satisfaisante, vous pouvez porter réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

7. Utilisation des cookies

Les cookies sont des traceurs déposés et lus lors de la consultation d’une plateforme. Ils permettent à QUOTATIS et/ou ses partenaires d’analyser la navigation et la fréquentation du Site et de son application mobile pour adapter au mieux ses services compte tenu de l’utilisation qui est en faite. Il lui est alors possible d’utiliser des cookies à des fins de mesures statistiques et d’audience ou de vous proposer des publicités afin de vous proposer un meilleur service.

Ces cookies servent :

  • à ne pas re-saisir vos identifiant et mot de passe pour vous connecter
  • analyser le trafic de notre site web
  • de mémoriser les informations relatives, par exemple, à un formulaire que vous avez rempli ou à un service ou une information que vous avez choisis,
  • évaluer les méthodes d’efficacité des offres ciblées
  • de mémoriser les préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, paramètres d’affichage de votre terminal) et d’en tenir compte lorsque de vos visites sur notre site et nos services selon la charte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal

Vous avez le choix d’accepter ou de refuser leur utilisation en cliquant sur le lien présent sur dans bandeau d’information lors de l’utilisation du Site.

Pour la gestion des cookies et des choix, vous pouvez également consulter le menu d’aide de son navigateur qui permettra de savoir de quelle manière modifier ses paramètres de cookies :