Maison adaptée : quelles aides financières pour l’aménager ?

aide financière pour personnes agées handicapées

Quand il devient difficile de vivre dans un logement qui n’est pas ou plus adapté, il faut alors prévoir les aménagements nécessaires qui peuvent être nombreux et coûteux. Il peut s’agit d’anticiper des besoins liés au vieillissement ou d’aménager et d’équiper son logement suite à une perte d’autonomie ou à cause d’un handicap. Dans tous les cas, s’appuyer sur des aides financières spécifiques permet de passer ce cap plus sereinement. Certaines s’adressent en particulier aux seniors à mobilité réduite ou aux personnes porteuses d’un handicap, d’autres sont accessibles à ces deux types de demandeurs.

La PCH et l’APA, pour financer en partie des travaux d’aménagement

La PCH (Prestation de compensation du handicap) est une aide financière départementale qui vise à compenser les dépenses liées à la perte d’autonomie. Cette dernière peut être causée par différents facteurs, c’est pourquoi cette prestation s’adresse aux personnes reconnues handicapées en fonction de différents critères, dont l’âge, le degré d’autonomie, la résidence et surtout, les ressources. Plafonnée à un montant de 10 000 euros par période de 10 ans, la PCH permet une prise en charge qui varie en fonction des ressources et comprend plusieurs types d’aides, dont une aide technique qui permet de couvrir une partie des dépenses liées à l’achat ou à la location de matériel compensant un handicap, ainsi qu’une aide à l’aménagement du logement, que ce soit chez la personne concernée ou, sous conditions, chez la personne qui l’héberge.
L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) est, quant à elle, accessible sous conditions d’âge : il faut avoir 60 ans au minimum pour en faire la demande. Cette aide accordée par le département a été pensée pour le maintien à domicile des personnes âgées à mobilité réduite. Elle vise donc à aider la gestion du quotidien en général. Si ce n’est pas sa vocation première, l’APA peut permettre de couvrir certains travaux d’aménagement liés à la perte d’autonomie…

L’Anah, une aide substantielle pour les foyers modestes

L’Anah, l’Agence nationale de l’Habitat, a pour mission l’amélioration du parc d’habitations privées existantes. Parmi ses axes d’intervention, on trouve l’adaptation du logement aux besoins des personnes âgées ou handicapées. De ce fait, il est possible de solliciter des subventions pour couvrir des travaux d’aménagement spécifiques : aménagement d’une salle de bains PMR, installation de mains courantes, changement de revêtements de sols (au profit de revêtements anti-dérapants), installation de barres d’appui, etc. L’Anah peut financer jusqu’à la moitié des travaux nécessaires. A ce soutien financier peut s’ajouter un accompagnement dans toutes les étapes du projet d’aménagement. Mais les aides financières dispensées par l’Anah sont accessibles sous des conditions définies. Elles s’adressent aux foyers aux « ressources très modestes » et aux « ressources modestes ». Dans le premier cas, le revenu fiscal de référence doit être inférieur à 20 925€ (hors Ile-de-France) et l’aide procurée peut alors couvrir jusqu’à 50% du total des travaux hors taxes (le plafond étant de 10 000€). Dans le second cas, le revenu fiscal de référence (hors Ile-de-France) est de 26 826€ et l’aide financière peut couvrir 35% des dépenses totales hors taxes (plafonnées à 7 000€).
Pour bénéficier des aides financières de l’Anah, il ne faut donc pas dépasser un certain seuil de ressources. Par ailleurs, d’autres conditions, comme le fait d’occuper un logement de plus de 15 ans à la date de la demande, sont exigées.

La GAV, garantie accident de la vie, un contrat nécessaire !


De nombreux Français souscrivent à des assurances qui peuvent prendre des formes variées et couvrir différents risques. Malheureusement, certaines sont insuffisantes. Or, chaque année 11 millions de français sont victimes d’un accident de la vie quotidienne dont les conséquences peuvent être un handicap, plus ou moins lourd. C’est pourquoi a été créée la Garantie des Accidents de la Vie (GAV). Il s’agit d’un contrat d’assurance labellisé par les assureurs qui permet d’indemniser rapidement les bénéficiaires, selon les règles du droit commun, en cas de dommages corporels accidentels importants survenus au cours de leur vie privée.  Vous trouverez donc sur certains contrats d’assurance des accidents de la vie le label GAV, mis en place par la FFSA (Fédération française des sociétés d’assurance) et créé pour promouvoir auprès des familles ce nouveau type de garanties.
Ainsi, en cas de handicap provoqué par un accident ou une maladie, si vous avez souscrit à une assurance labellisée GAV, vous pourrez bénéficier d’une indemnisation en lien avec le préjudice subi. En effet, cette assurance offre une indemnisation qui n’est pas forfaitaire : le montant versé est à la hauteur des besoins de l’assuré et augmente en fonction du pourcentage d’invalidité de la personne bénéficiaire. Ce type d’assurance couvre notamment les FLA, frais de logement adapté. Le versement peut se faire sous forme d’un versement en capital qui peut être utilisé comme on le souhaite, par exemple, pour financer des aménagements désormais nécessaires au sein du logement. Mais si le logement ne peut être adapté aux nouveaux besoins de l’assuré, le capital versé peut aussi servir à acheter ou louer un nouveau bien, mieux adapté.
Pensez donc à vérifier votre contrat d’assurance et/ou à en souscrire un pour vous couvrir et couvrir votre famille contre les accidents de la vie qui peuvent, malheureusement survenir sans prévenir…

Les caisses de retraite, pourvoyeuse d’aides financières

Les caisses de retraite permettent à leurs bénéficiaires de prendre en charge des travaux d’aménagement dans leur logement, afin de leur garantir l’autonomie. L’aide financière est accordée sous réserve de répondre à certaines conditions, les principales étant d’être retraité du régime général et d’avoir exercé sa plus longue activité professionnelle sous ce régime. L’apport financier des caisses de retraite aide à supporter les frais engendrés par l’adaptation du logement à des nouveaux besoins, liés à la perte d’autonomie (qui peut être anticipée). Il couvre donc l’isolation des pièces de vie, l’aménagement des sanitaires et toilettes, le changement des revêtements de sols, la motorisation des volants roulants et l’accessibilité du logement. Les aides concernent uniquement les résidences principales, si bien que vous ne pouvez y prétendre si vous êtes hospitalisé à domicile ou hébergé en famille d’accueil. Par ailleurs, les aides financières apportées par les caisses de retraite ne sont cumulables ni avec l’APA ni avec la PCH ; de même qu’elle ne peut se cumuler avec l’allocation veuvage, la MTP (majoration pour tierce personne), et l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP). Suite à votre demande, un ergothérapeute évalue les besoins en aménagements au domicile, afin de déterminer les travaux nécessaires et leur coût.

Un crédit d’impôt à 25% est accordé pour ces travaux

Enfin, il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt sur certains travaux d’adaptation de l’habitat. Il s’adresse aux propriétaires mais aussi aux locataires et occupants à titre gratuit, tant que les travaux concernent la résidence principale. Ce crédit d’impôt est de 25% du montant TTC des dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements conçus pour l’usage d’une personne âgée ou handicapée. Plafonné à 5 000€ pour une personne seule et à 10 000€ pour un couple, ce crédit d’impôt est accessible sans justification d’âge ou de handicap. Il s’agit d’une aide de l’Etat en faveur de l’amélioration de l’habitat au même titre que des travaux destinés à l’amélioration des dépenses énergétiques, par exemple. Attention, la liste des aménagements ouvrant droit à ce crédit d’impôt est limitative. Il s’agit de couvrir les dépenses liées à l’installation d’équipements sanitaires PMR (baignoire à porte, lavabo réglable en hauteur, siège de douche mural, WC surélevé…), d’équipements d’accessibilité et de sécurité (élévateurs verticaux, mains courantes, rampes fixes, barres de maintien ou d’appui, revêtements de sols anti-dérapants, revêtements de protection murale, etc.)

A tout âge, un accident de la vie peut engendrer un handicap, parfois lourd. De même qu’avec l’âge, les risques d’être victime d’un accident domestique sont démultipliés… Qu’ils soient provisoires ou définitifs, les travaux d’aménagement et d’équipement d’un logement sont coûteux. Alors, n’hésitez pas à solliciter les aides qui existent. Il est aussi possible de vous faire accompagner dans vos démarches. C’est ce que propose, par exemple, le PACT Arim, premier réseau associatif national au service des habitants et de leur habitat. Il peut vous accompagner pour le diagnostic des travaux et dans les démarches administratives, fournir des conseils, rassembler des informations sur les financements disponibles et assister la réalisation des travaux (en mobilisant les subventions, en montant les dossiers de demandes, en validant les factures, etc).