Vanessa BarbierSelon la loi du 6 juillet 1989, le propriétaire a l’obligation de mettre à disposition « un logement décent ». Sont à sa charge :
- Les réparations entraînant les travaux les plus importants tels que le remplacement total d’un radiateur.
- Les réparations urgentes : par exemple, si un radiateur tombe en panne en plein hiver.
- Les travaux permettant l’amélioration de la performance énergétique du logement, ce qui peut passer par le remplacement de radiateurs vétustes.
- Le locataire est tenu à l’entretien des équipements et aux menues réparations. Si un radiateur fuit et que cela est lié à un défaut d’entretien ou à une détérioration de la part du locataire, c’est à lui de s’occuper de la réparation. De la même manière, si la fuite peut être colmatée par le remplacement d’un joint de robinet, c’est au locataire de s’en charger. En revanche, s’il faut remplacer tout le radiateur c’est à la charge du propriétaire.
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- Attention, un locataire ne peut pas remplacer un ou plusieurs radiateurs sans avertir son propriétaire/bailleur. Les frais d’achat et d’installation des radiateurs peuvent être pris en charge par le propriétaire selon l’accord passé entre lui et le locataire.
- Un locataire pourra faire installer un chauffage supplémentaire individuel tels que radiateur électrique ou poêle, à ses frais, à condition qu’il ait l’accord du propriétaire. Cet appareil supplémentaire ne figurant pas dans le bail, il pourra être récupéré par le locataire à son départ en fonction de ce qui aura été négocié avec le propriétaire.
Que faire en cas de litige ?
Pour remplacer un ou plusieurs chauffages vétustes ou défectueux, le locataire doit adresser sa demande au bailleur (par courrier recommandé avec avis de réception). Sans réponse ou si de refus de sa part, des recours sont possibles :
- Saisir la Commission départementale de conciliation du département pour trouver une solution amiable.
- Saisir le Tribunal d’Instance si l’issue amiable est vaine. Le locataire doit alors être accompagné d’un avocat ou d’une association de défense des locataires.
