Construction de terrasse et réglementation

Lorsque vous souhaitez construire une terrasse, certaines réglementations sont à respecter. Terrasse de plain-pied, sur pilotis ou encore à étage, découvrez les réglementations et les démarches pour chaque type de terrasse. 

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La terrasse de plain-pied

Comme son nom l’indique, la terrasse de plain-pied est directement posée sur le sol. C’est le type de terrasse le plus répandu en France. L’avantage de la terrasse plain-pied est qu’elle ne nécessite généralement aucune démarche administrative pour sa construction. Pensez tout de même à vous renseigner à la mairie avant de débuter les travaux.

La terrasse sur pilotis

Egalement appelée terrasse suspendue, la terrasse sur pilotis est parfaite pour profiter d’un extérieur sans empiéter sur votre terrain. Elle repose sur deux ou plusieurs poutres ancrées au sol et soutenue par une charpente fixée en perpendiculaire à la façade. Pour ce type de terrasse, les avantages sont nombreux :

  • Elle n’empiète pas sur votre jardin,
  • Elle est protégée de l’humidité au sol,
  • Elle s’adapte à tous types de terrains.

Côté démarches, voici les conditions à respecter :

  • Si votre terrasse fait moins de 9m², elle est considérée comme un balcon, donc aucune démarche n’est nécessaire,
  • Si sa dimension se situe entre 9 et 20m², une déclaration de travaux est obligatoire,
  • Au delà de 20m², vous devrez obtenir un permis de construire.

La terrasse sur étage

A la différence d’une terrasse sur pilotis, on parle de terrasse sur étage lorsque celle-ci prolonge un étage, une terrasse sur pilotis ou un balcon. Comme pour la terrasse sur pilotis, celle-ci représente un investissement important. Dans ce cas, un permis de construire est obligatoire. Pensez à vous renseigner auprès de votre mairie pour plus d’informations.

La toiture-terrasse

On parle souvent de toiture-terrasse pour une terrasse construite sur le toit d’un immeuble, d’une maison ou encore d’un garage. Ce type de travaux peut s’avérer très coûteux. Dans tous les cas, un permis de construire est obligatoire, ainsi que l’accord de votre copropriété le cas échéant.

Côté sécurité, certaines normes sont également à respecter :

  • Un garde corps doit être installé avec au moins 1 m de hauteur,
  • Si vous possédez des enfants, privilégiez un garde corps à barreaux.

Les risques en cas de non-respect de la réglementation 

Si vous ne contactez pas votre mairie pour débuter des travaux de terrasse, c’est alors un délit ! A titre d’exemple, si votre terrasse dépasse chez votre voisin ou si vous ne respectez pas le projet convenu, vous vous exposez à certaines sanctions :

  • La destruction à vos frais de la terrasse,
  • Une amende,
  • Le refus de vos futures demandes de permis de construire.

Bon à savoir

Avant de commencer vos travaux de terrasse, consultez le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre commune. La mairie saura vous donner tous les renseignements nécessaires.

 

Le permis de construire

Une terrasse est considérée comme une construction neuve. Pour la majorité des travaux de terrasse, un permis de construire est obligatoire. Mais comment obtenir un permis de construire ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Voici les différentes étapes à suivre :

  • Rendez-vous dans la mairie de votre commune pour y déposer un dossier de demande de permis de construire.
  • Avant de commencer quelconques travaux, patientez jusqu’à l’accord officiel de votre mairie. Le délai d’attente est estimé à environ 2 mois, alors n’hésitez pas à anticiper cette démarche.
  • Une fois le permis de construire accepté, vous devrez l’afficher sur votre terrain.
  • Par la suite, il est obligatoire d’envoyer une déclaration d’ouverture de travaux à votre mairie. Elle doit être tenue au courant du début et de l’avancement du chantier.
  • Une fois vos travaux terminés, envoyez une déclaration de fin de travaux de terrasse.
  • Pour finir, l’administration effectuera une visite de votre terrain et vous recevrez un  certificat de conformité.

La déclaration de travaux

Certains travaux de terrasse nécessitent une déclaration de travaux au préalable. Voici les différentes étapes à respecter dans ce cas :

  • Vérifiez que vos travaux nécessitent une déclaration. Pour cela, rendez-vous dans la mairie de votre commune pour des conseils en termes d’urbanisme.
  • Complétez les différents formulaires de déclaration de travaux. Pour des travaux sur une maison individuelle ou un garage, le formulaire Cerfa 13703 est à remplir. Dans le cas de travaux sur un lotissement, c’est le formulaire Cerfa 13702. Ces formulaires sont disponibles en mairie ou directement à télécharger en ligne.
  • Une fois les formulaires complétés, vous devrez envoyer votre dossier en deux exemplaires par courrier recommandé avec accusé de réception à la mairie. Certaines pièces sont à fournir au dossier (plans, photos, croquis etc…).
  • Si votre dossier est accepté, il vous suffit d’afficher la déclaration de travaux sur votre terrain, comme pour le permis de construire.

Une fois les travaux acceptés, vous avez deux ans maximum pour commencer votre projet.

Vous disposez désormais des informations essentielles en termes de réglementation pour les travaux de terrasse !

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