Construction ou agrandissement de terrasse : quels documents obligatoire faut-il?

Construire sa terrasse nécessite parfois une autorisation ou un permis de construire. Alors avant de vous lancez dans les travaux, renseignez-vous sur les impératifs à respecter auprès de votre mairie.

Quels démarches effectuer ?

Selon la situation de votre terrain et de votre future terrasse, vous devez suivre la procédure du code de l’urbanisme. Pour une terrasse classique attenante à votre maison, trois situations sont possibles :

    • Absence de formalité : si la hauteur de votre terrasse ne dépasse pas 60 cm et si sa superficie est inférieure à 20 m², vous pourrez construire en toute liberté.
    • Déclaration des travaux : si votre terrasse est surélevée (plus de 60cm de hauteur) et que la superficie de la terrasse est inférieure à 20 m², vous devrez déclarer vos travaux au préalable.
    • Permis de construire : il est strictement obligatoire si votre terrasse est en hauteur (plus de 0,60m) et fait plus de 20 m².

 

Pour la terrasse sur pilotis : le permis de construire est strictement obligatoire, quelles que soient la hauteur et la surface de celle-ci.

Pour une terrasse tropézienne : le permis de construire est strictement obligatoire, mais vous devez également obtenir l’accorde de votre copropriété. Il vous sera sûrement nécessaire de présenter l’étude d’un ingénieur afin de prouver que vos travaux d’aménagement n’affecteront pas la solidité de l’immeuble.

Dans tous les cas, c’est l’emprise au sol qui conditionne le besoin de déposer un permis de construire, une déclaration préalable ou de n’avoir aucune démarche à effectuer. Il est préférable de se renseigner auprès des services de l’urbanisme pour vérifier qu’il n’existe aucune réglementation spécifique à la commune.

Enfin, il ne faut pas oublier que la construction d’une terrasse peut avoir des incidences sur les vues directes entre deux propriétés, ces vues étant très précisément réglementées par le Code Civil. Il faut alors vérifier que l’ajout de la terrasse ne viendra pas poser de problème particulier de ce côté là.

Quotatis vous permet de trouver des électriciens spécialistes en alarmes disponibles près de chez vous.

En réalisant une demande de devis vous pourrez comparer jusqu'à 5 propositions d'électriciens pour réaliser vos travaux

Demander un devis 

Comment obtenir un permis de construire ?

Demander un permis de construire peut être une étape nécessaire dans la construction de votre terrasse. Vous devez pour cela suivre plusieurs démarches :

    • Déposer un dossier de permis de construire dans votre mairie.
    • Attendre la délivrance de l’arrêté de permis de construire avant de commencer les travaux (l’instruction du dossier par la mairie peut parfois durer jusqu’à 2 mois, d’où la nécessité de s’y prendre longtemps à l’avance).
    • Afficher le permis de construire sur votre terrain. Il doit être correctement visible.
    • Envoyer la déclaration d’ouverture des travaux à la mairie.
    • Envoyer la déclaration de fin des travaux, une fois votre terrasse terminée.

A la fin de ces différentes étapes, l’administration de votre commune effectuera un contrôle des travaux et vous délivrera un certificat de conformité.

Que pensez-vous de cet article ?

Que pensez-vous de cet article ?

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *