Assurances et travaux : les obligations légales

Si vous entreprenez la construction d’une maison ou une rénovation lourde avec, par exemple, une surélévation, les travaux doivent être assurés par le maître d’ouvrage, vous ou un mandataire et les constructeurs.

Certaines assurances travaux sont obligatoires avant même l’ouverture d’un chantier que ce soit pour le neuf comme pour les rénovations dès qu’elles entraînent une modification quelconque du bâtiment. Les travaux de ravalement et d’étanchéité en font aussi partie. C’est en réalité le maître d’ouvrage qui doit être assuré, que ce soit vous ou un intervenant extérieur.

Qu’est-ce qu’une assurance Dommages-Ouvrage ?

L’assurance Dommages-Ouvrage garantit les travaux de réparation des dommages dont seraient tenus les constructeurs au titre de leur responsabilité décennale. Cette assurance couvre pendant 10 ans une habitation et s’il y a un sinistre la compagnie d’assurance se retourne contre le constructeur ou la personne ayant été en charge des travaux mais avance les frais au propriétaire pour permettre une réparation rapide. Elle est donc complémentaire de la garantie décennale. Attention, elle ne couvre pas les problèmes dus au vieillissement de l’habitation et ne se substitue pas à l’assurance multi-risque habitation.

L’assurance Garantie Décennale des constructeurs

La garantie décennale est une assurance obligatoire pour toutes les personnes ayant réalisé les travaux : constructeurs de maisons individuelles, entrepreneurs, fabricants de matériaux. Il n’existe pas de délai pour que ces intervenants soient indemnisés, la loi prévoyant avant tout de protéger le propriétaire de la maison ou l’accédant à la propriété. Cette assurance couvre pendant 10 ans les malfaçons.

Qu’est-ce qu’une PUC ?

La PUC est une Police Unique par Chantier, sorte de formule d’assurance tout en un qui regroupe à la fois la police dommages-ouvrage et la responsabilité civile décennale. C’est une manière plus simple d’être assuré puisqu’elle n’engage qu’un assureur et qu’un expert.

Qu’est-ce qu’une TRC ?

La TRC est une assurance Tous Risques Chantier qui couvre le chantier pendant la construction et qui engage la responsabilité des constructeurs ou des intervenants.

Que couvre l’assurance multi-risques habitation ?

L’assurance multi-risques habitation vous protège une fois la maison construite ou si vous entreprenez des travaux de rénovation, par exemple en cas d’incendie, de dégâts des eaux ou de catastrophes naturelles. Vérifiez quand même les clauses de votre contrat si vous engagez des travaux conséquents. Vous pouvez toujours demander une extension de garantie.

Assurance optionnelle

Il existe une garantie de bon fonctionnement des appareils (chauffage, robinetterie, sanitaire), pouvant être activée pendant deux ans après réception des travaux, mais elle n’est pas obligatoire.