Questions/Réponses

Architecte des Bâtiments de France : à quoi sert-il ?

Un Architecte des Bâtiments de France (ABF) est un fonctionnaire d’État dont la principale mission est la préservation du patrimoine urbain et paysager.

Les ABF sont présents dans chaque département français:

  • ils assurent la bonne intégration des nouvelles constructions, des transformations, des extensions et des démolitions dans le paysage urbain
  • veillent au maintien des savoir-faire, des techniques et des matériaux traditionnels
  • préservent l’harmonie architecturale des communes et régions

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Les ABF sont obligatoirement sollicités pour une demande de travaux dans les périmètres protégés :

  • les abords des monuments classés historiques
  • les sites classés
  • les secteurs sauvegardés
  • les zones de protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager

Dans tous les périmètres protégés, c’est donc à l’ABF que revient l’autorisation (ou non) de travaux. Il émet un « avis » qui prime sur la décision de la commune :

  • Avis défavorable : Si l’administration (Mairie) veut s’y opposer, elle doit faire appel auprès du préfet de région. Ce dernier se prononce sous 15 jours (déclaration préalable) à un mois (permis de construire).
  • Avis conforme : la Mairie a l’obligation d’autoriser les travaux.
  • Avis simple : la Mairie peut choisir de suivre, ou non, la décision de l’ABF, mais elle engage alors sa seule responsabilité. En effet, en cas de contentieux, seul l’avis de l’ABF fait référence.

A noter :

Dans le cas particulier des permis (de construire, d’aménager, de démolir), l’ABF a l’obligation d’adresser au demandeur une copie de son avis quand il est défavorable ou assorti de prescriptions.

 

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