Alice MuretUne simplification de la RT 2012 a été réalisée pour les extensions de maison. Si certains points sont effectivement moins restrictifs, l’obligation de recours à un bureau d’études pour le calcul des besoins bioclimatiques reste un écueil dans le budget.
Plus de RT 2012 pour moins de 50 m2
L’une des règles principales du dernier arrêté concernant l’allègement de la RT 2012 (Réglementation Thermique 2012) touche les projets de construction ou d’extension dont la surface thermique (SRT) et la surface de plancher sont inférieures à 50 m2. En effet, ces projets ne sont plus soumis à la RT 2012. C’est désormais la réglementation thermique élément par élément qui s’applique (arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants). Une attestation simplifiée doit donc être jointe au permis de construire.
Extension de maison individuelle : beaucoup moins d’exigences
En résumé, voici les dernières modifications réduisant fortement les exigences :
- Les surfaces inférieures à 50 m2 ne sont plus soumises à la RT 2012. En revanche, l’obligation de calculer le Bbio (Besoin bioclimatique), qui nécessite l’intervention d’un bureau d’études, n’est pas annulée.
- Entre 50 et 100 m2 : la réglementation à appliquer est celle de la RT 2012 intermédiaire. Systèmes de chauffage, ventilation et eau chaude sanitaire (calcul du Cep : Consommation d’énergie primaire) ne sont plus étudiés et le recours aux énergies renouvelables est facultatif. Enfin, le projet est exempté des tests d’étanchéité.
- Pour les extensions de plus de 100 m2, la RT 2012 prévaut toujours.
Dérogations pour les extensions
Une fiche d’application du 8 juillet 2013 apporte quelques précisions supplémentaires.
- L’exigence au recours à une énergie renouvelable ne concerne que les extensions comprenant salle de bains ou salle d’eau.
- L’exigence relative à la perméabilité de l’air ne concerne l’extension que si celle-ci communique avec le bâtiment existant par une ouverture verticale de 110 x 220 cm.
- La surface des baies supérieure ou égale à 1/16e de la surface habitable ne concerne que les extensions destinées à devenir une pièce à vivre, type séjour.
- Les contraintes de pont thermique peuvent être ignorées s’il s’agit d’une surélévation.
A savoir :
L’édition de vos attestations de prise en compte de la RT 2012 est gratuite et réalisable sur le site rt-batiment.fr. Il suffit de suivre les instructions. Les éléments à fournir dépendent du type de projet.
