Questions/Réponses

Extension de maison : quel impact sur mes impôts ?

La construction de pièces supplémentaires et certains aménagements augmentent la surface habitable. Ce qui a donc forcément un impact sur le montant de vos impôts.

  • Si la construction/l’extension est reliée au sol et qu’il n’est pas possible de déplacer la construction sans la démolir, ceci entre alors dans le champ de la taxe foncière. C’est le cas, par exemple, des garages, caves, celliers, greniers, vérandas… Il en va de même pour les éléments d’agrément du bâti formant une dépendance (serre, cabane, piscine…). En effet, si vous n’habitez pas dans une cave, un garage ou une piscine, ces éléments augmentent néanmoins la valeur locative de votre logement, donc entraînent l’augmentation de vos impôts locaux. Ainsi, l’agrandissement de l’habitation ou de la surface habitable modifie la base de calcul de la taxe foncière. Donc, si vous aménagez des combles jusqu’ici inoccupés, cela aura un impact sur votre prochaine taxe foncière.
  • En revanche, les baraquements mobiles et caravanes ne sont pas concernés par la taxe foncière, sauf s’ils sont rattachés au sol par un élément de maçonnerie.
  • Tous les agrandissements – y compris les dépendances – qu’ils aient fait ou pas l’objet d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire, doivent faire l’objet d’une déclaration auprès du Centre des Impôts Fonciers. Pour une maison d’habitation, il faudra remplir le formulaire H1. Ce dernier a pour but de réévaluer la valeur locative cadastrale du bien ; cette dernière sert de référence pour le calcul des taxes foncières et d’habitation.
  • Attention, les constructions, reconstructions et constructions additionnelles doivent être déclarées auprès de votre Centre des Impôts Fonciers dans les 90 jours qui suivent leur achèvement. On entend par achèvement le moment où la surface est habitable – même s’il reste des travaux de décoration intérieure à finir par exemple – et où son utilité est effective. Ne tardez donc pas trop…
  • De plus, cette déclaration de travaux auprès de l’administration fiscale permet de prétendre à une exonération temporaire de la taxe foncière pendant les deux ans qui suivent leur achèvement. Pour en bénéficier, il faut  déposer la déclaration de travaux en temps et en heure. Cette exonération s’applique à partir du 1er janvier suivant la fin de la construction ou de l’aménagement en question.
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