Vanessa BarbierDès lors que l’extension exige un permis de construire, faire appel à un architecte agréé ou inscrit à l’ordre des architectes devient obligatoire. Attention, faire appel à un architecte d’intérieur ne répond pas à cette obligation.
Il faut donc déposer un permis de construire ET faire appel à un architecte si :
- La surface totale de la maison extension incluse – surface de plancher ou emprise au sol – est supérieure à 150 m² (La loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 a abaissé le seuil de la surface totale. Pour les permis déposés avant le 1er mars 2017, il était de 170 m²).
- L’extension de la maison excède 40 m² dans une zone couverte par un PLU (Plan local d’urbanisme).
- L’extension de la maison excède 20 m² dans une zone non couverte par un PLU.
Donc, recourir à un architecte n’est pas imposé par la loi si :
- L’extension de la maison est inférieure à 20 m² dans une zone non couverte par un PLU.
- L’extension de la maison est inférieure à 40 m² dans une zone couverte par un PLU.
A noter : Même si l’extension d’une maison n’est pas obligatoire dans ces cas-là, faire appel à un architecte reste la meilleure solution pour optimiser ses nouveaux mètres carrés et prendre en compte non seulement les contraintes techniques, le cas échéant, mais aussi suivre les règles d’urbanisme. Les limites de propriété, la nature du terrain (en dénivelé ou pente, par exemple) mais aussi les critères de vis-à-vis et de stationnement seront respectés au mieux en faisant appel à un architecte agréé.
