Questions/Réponses

A quoi sert le cadastre ?

« Le cadastre délimite et recense les parcelles de terrains et leurs propriétaires » : telle est la définition officielle (service-public.fr).

Besoin d’un pro ?

Le cadastre est divisé en « communes », elles-mêmes divisées en « sections ». Chaque « section » est divisée en feuilles et chaque « feuille » fait figurer une ou plusieurs « parcelles » (une parcelle désigne ainsi l’unité de propriété foncière).

Le cadastre désigne  donc un ensemble de documents qui recensent les propriétés immobilières dans chaque commune. Il est composé :

  • Du plan cadastral faisant figurer les parcelles et bâtiments existants
  • De l’état de section qui confère à chaque parcelle son identifiant (section et numéro de plan), son adresse (voie ou lieu-dit et numéro de voirie le cas échéant), sa contenance cadastrale, le numéro communal de son propriétaire et les indications sur sa mutation éventuelle (transfert d’un bien à une autre personne)
  • De la matrice cadastrale qui récapitule les biens que chaque propriétaire possède dans la commune

L’ensemble de ces documents est accessible à tous, exception faite de la matrice cadastrale qui ne peut être communiquée qu’au propriétaire du bien immobilier. Le cadastre est consultable par simple demande au centre des impôts, directement en mairie ou bien consultable sur Internet sur le site officiel.

Le cadastre est ainsi utilisé pour :

  • connaître l’emplacement, la délimitation et la consistance d’un bien immobilier
  • identifier le propriétaire d’une parcelle
  • rechercher des informations fiscales (comme la valeur locative d’un bien immobilier)

Le cadastre permet d’établir la valeur d’une propriété : il sert aussi de base pour établir les impôts locaux, notamment la taxe foncière.

Que pensez-vous de cet article ?