Propriétaire, locataire : qui paye l’entretien d’une VMC ?

La VMC, Ventilation Mécanique Contrôlée, est un équipement obligatoire dans les logements postérieurs à 1982 pour l’aération de toutes les pièces. Les propriétaires doivent veiller à ce qu’elle fonctionne et les locataires à son entretien.

  • Une loi du 6 juillet 1989 stipule que le locataire doit prendre en charge l’entretien courant de son logement et des équipements mentionnés au contrat dont fait partie la VMC, à condition qu’elle soit en état de fonctionner. A vérifier au moment de la signature du bail !
  • En revanche, le propriétaire doit louer un logement décent avec une aération suffisante pour éviter les moisissures, donc si la VMC est en panne, c’est à lui de procéder à son remplacement. Les pannes peuvent provenir d’une vétusté de l’installation. Dans ce cas l’air n’est plus soufflé ou aspiré par les bouches d’aération. Cela peut également être un problème d’alimentation électrique. Il est aussi possible que le moteur se désaxe de sa branche.
  • Si les travaux durent plus de 40 jours (ce qui serait étonnant pour le changement d’une VMC !), le propriétaire est dans l’obligation d’indemniser son locataire en tenant compte de la durée des travaux.

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VMC : attention aux problèmes d’entretien

  • S’il s’agit juste d’une petite réparation due à un manque d’entretien, c’est au locataire de gérer la panne.
  • L’entretien consiste à dépoussiérer les bouches d’aération et d’extraction tous les 3 mois. Les filtres doivent être changés s’ils sont trop pleins ou abimés. Il est conseillé de faire appel à un professionnel tous les 3 ans pour un entretien courant, à la charge du locataire.
  • Si vous êtes locataire, pour éviter les problèmes avec votre VMC, ne l’éteignez pas car cela peut provoquer de la condensation dans les conduits d’extraction et donc créer de l’humidité dans l’habitation. N’obturez pas les entrées d’air et laissez un espace sous les portes d’au moins 1 cm pour faire circuler l’air. Dans la cuisine, il est même recommandé 2 cm de jour sous la porte.

 

A savoir :

L’installation d’un système de ventilation est obligatoire pour les logements postérieurs à 1982, qu’il soient individuels ou collectifs.

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16 thoughts on “Propriétaire, locataire : qui paye l’entretien d’une VMC ?

  1. Bonjour. Qu’entendez vous par « si les travaux durent plus de 40j »? Notre appartement en location a 2 ans et je me suis rendue compte au printemps que la Vmc ne fonctionnait pas. Depuis, l’agence n’a toujours pas réglé le problème et la moisissure est apparu sur le mur de la chambre de notre fils. Est-ce que ces 40j dont vous parlez peuvent être pris en considération dans notre cas, ça fait bientôt 10 mois que nous avons signalé ce problème! Merci pour votre aide.

    1. Bonjour,

      Si votre VMC ne fonctionne plus en raison de la vétusté de l’installation, les frais de remplacement sont à la charge du propriétaire comme l’indique le point précédent : « En revanche, le propriétaire doit louer un logement décent avec une aération suffisante pour éviter les moisissures, donc si la VMC est en panne, c’est à lui de procéder à son remplacement. » Toutefois, si cela est lié à un mauvais entretien, les frais de remplacement sont à la charge du locataire.

      Par ailleurs, les 40 jours que vous mentionnez concernent la durée des travaux pour remettre en état la VMC et non la durée de non-fonctionnement de cette dernière. Au regard de votre situation, il est préférable de vous rapprocher de votre propriétaire ou de son représentant en le mettant en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception pour qu’il puisse procéder aux réparations dans un délai précis, comme le souligne l’article suivant : https://www.dossierfamilial.com/immobilier-logement/travaux/locataire-ou-proprietaire-qui-paie-les-travaux-346092, dans la rubrique « Prévenir rapidement son propriétaire ».

      Bonne journée,
      L’équipe Quotatis

  2. Bonjour Quotatis,

    Vous parlez ici de VMC. J’ai rencontré un problème dans le logement, d’un des membres de ma famille, qui condense beaucoup d’eau perlant sur les murs. La construction date de 1966. Il est locataire depuis avril 2016. Il y a des réglettes d’air neuf, dans la salle de bain, dans le wc, sur une des baies du salon (toutes Nord). Aucune réglette dans le cellier, ni les 3 chambres, ni sur les autres baies du salon. Aucune VMC, sinon un système de grilles avec conduit d’époque déservant plusieurs pièces et un placard, mais aucun flux d’air à travers. Des moirures se forment et détruisent les enduits. Je me demande à qui va la responsabilité de rendre ces environnements salubres? A son propriétaire ou à lui? A t’il attendu trop longtemps avant de le signaler et donc sera t’il porté responsable de refprendre les enduits abîmés? De réenduire les murs et repeindre? De l’absence de VMC? ou de Réglettes?
    Merci sincèrement pour vos retours et de très joyeuses fêtes à vous.

    1. Bonjour,

      Comme indiqué dans l’article, le propriétaire a l’obligation de fournir au locataire un logement décent avec une aération suffisante pour éviter l’apparition de moisissures. Si celles-ci apparaissent suite à la panne d’une VMC, le remplacement de cette dernière est à la charge du propriétaire. En revanche, si les moisissures sont dues à un mauvais entretien de la part du locataire, alors celui-ci l’incombe.

      Nous vous recommandons alors de vous rapprocher du propriétaire du logement et de lui faire part du problème que vous nous décrivez. Pour ce faire, n’hésitez pas à lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas où vous rencontriez des difficultés avec le propriétaire, vous pouvez faire appel aux services sanitaires de votre commune pour obtenir un diagnostic concernant l’état dudit logement.

      Bonne journée (et bonne année),
      L’équipe Quotatis

    2. Bonjour,
      Etant professionnel de la VMC, et compte tenu de vos explications, le logement n’est pas équipé d’un système de VMC à proprement dit mais plutôt d’une ventilation naturelle (pas de moteur d’extraction pour faire simple), ce qui était très courant sur les anciens immeubles.
      Il n’y a malheureusement pas grand chose à faire pour ce type de logement en matière de ventilation car l’installation d’une VMC individuelle dans un immeuble collectif est interdite. Il faut surtout vérifier que les entrées sont suffisantes en débits, que les grilles ne sont pas obstruées et que la circulation d’air se fait normalement (vérifier détalonnage des portes). Et enfin vérifier l’isolation qui est souvent défaillante.

  3. Bonjour,

    J’ai fait rénover mon appartement par un architecte + entrepreneur. Un an après je souhaite faire réaliser l’entretien de ma VMC et réduire la puissance car je la trouve trop bruyante, mais la VMC est dans le faux plafond, non accessible. L’entrepreneur me dit qu’il n’y a pas de maintenance à effectuer sur ce type de produit si ce n’est nettoyer régulièrement les bouches. Est-ce possible ?

    Merci de votre aide,
    Cordialement

  4. Bonjour

    J ai un problème dans mon appartement
    Bruit de la ventilation que j ai déjà signalé à l agence 4 fois sans quand face rien pour régler le problème

    Vous pouvez m indique ce que je doit faire

    Merci à vous

  5. Bonjour, nous sommes locataire depuis maintenant 8 mois, nous nous sommes rendu compte que la vmc ne fonctionne pas , du coup moisissure, humidité, matelas noirci, meubles noirci..etc..
    notre propriétaire nous dit au bout de 8 mois qu’il savait qu’elle ne fonctionnait pas et qu’un devis a était fait à la copropriété qui ne l’a pas validé ! Chose que nous avons pas vérifié quand nous avons signé le bail!
    Pouvons nous quitter le logement au plus vite?

    Merci

  6. Bonjour,
    Suite à de fortes intempéries, la VMC de ma cuisine se met à fuir de l’eau de pluie en grandes quantités. Des moisissures sont apparues et le mur commence à gondoler.
    Les réparations sont elles à la charge de mon propriétaire ou dois je faire appel moi-même a un professionnel ?
    Merci d’avance

    1. Bonjour,

      Nous vous recommandons de faire appel à un professionnel situé dans votre région (https://www.quotatis.fr/annuaire-artisan/sp%C3%A9cialiste-de-la-climatisation) dans le but qu’il vienne détecter la cause de cette fuite. Si celle-ci est due à un mauvais entretien, les frais de réparations seront à votre charge. Si elle est due à la vétusté de votre installation, ces derniers seront à la charge du propriétaire.

      Bonne journée,
      L’équipe Quotatis

  7. Bonjour,
    J’ai aménagé dans un appartement il y a 3 mois et j’ai constaté aussitôt que les 3 VMC installées nous rapportaient les odeurs de l’appartement situés au dessus (cigarette, friture…).
    Ayant nettoyé grilles et filtres et n’ayant obtenu aucun résultat, pensez-vous que ce soit au propriétaire de rechercher la cause de ce désagrément.
    Merci pour votre réponse

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