Les aides financières pour la rénovation énergétique

La plupart des aides financières sont accessibles uniquement pour des travaux d’amélioration énergétique et réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Panorama des aides de l’État qui permettent d’alléger votre budget travaux.

Rénovez votre logement

Le CITE, crédit d’impôt pour la transition énergétique

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE, permet de déduire de l’impôt sur le revenu 30% des dépenses liées aux travaux de rénovation énergétique, sans condition de ressources.

Pour en bénéficier, il faut répondre à ces conditions 

Être propriétaire occupant de votre habitation principale (maison individuelle ou appartement), être locataire ou occupant à titre gratuit. Si les propriétaires bailleurs ne sont pas éligibles à ce crédit d’impôt, il leur est toutefois possible de déduire les dépenses de ces travaux de leur revenu foncier.

Le logement doit être achevé depuis au moins 2 ans

Le CITE couvre les dépenses d’acquisition de certains équipements comme les chaudières à haute performance énergétique, les équipements utilisant les énergies renouvelables, les matériaux d’isolation des parois opaques et vitrées ou encore les appareils de régulation de chauffage.

Le montant des dépenses est plafonné à 8 000 € pour une personne, 16 000 € pour un couple. Il est augmenté de 400 € par personne à charge. Si vos travaux se déroulent à plus de 5 ans d’intervalle, vous pourrez y prétendre une seconde fois.

L’éco-prêt à taux zéro ou éco-PTZ

Cumulable avec le CITE, l’éco-prêt à taux zéro permet de financer des travaux de rénovation énergétique réalisés par un professionnel RGE (isolation de la toiture, ITE, remplacement des portes et fenêtres, installation d’un système de chauffage utilisant les énergies renouvelables…) dans la limite des plafonds fixés. La durée maximale de remboursement de l’éco-PTZ est de 15 ans mais peut être réduite à 3 ans à votre demande.

  • Ce prêt est accessible à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, sans condition de ressources y compris en copropriété. Attention, il ne concerne que les résidences principales achevées avant le 1er janvier 1990.
  • Un seul éco-prêt à taux zéro est accordé par logement (sauf recours à un éco-prêt à taux zéro complémentaire, auquel cas le montant global des deux emprunts ne peut dépasser 30 000 €).
  • Dans le cas de bouquet de travaux, le plafond est fixé de 20 000 à 30 000 € avec une durée de remboursement de 10 ans.
  • L’éco-PTZ peut également servir à financer des frais liés à la maîtrise d’œuvre et à l’étude thermique, les frais éventuels d’assurance de maîtrise d’ouvrage ou les travaux induits indissociables des travaux de rénovation énergétique (par exemple, des travaux de raccordement électrique, de réfection de l’étanchéité d’une toiture, les faux plafonds dans le cas d’une isolation intérieure, etc.).

Les aides de l’ANAH et son programme « Habiter mieux »

L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) permet d’accéder à des aides financières, mais sous conditions de ressources. Son programme national « Habiter Mieux » accompagne les propriétaires occupants ne dépassant pas un certain niveau de ressources, qui diffèrent selon les régions et le nombre de personnes par foyer. Cette aide financière concerne les logements de plus de 15 ans et peut être cumulé avec le CITE. Pour en bénéficier :

  • les travaux garantissent au minimum une amélioration de 25% de la performance énergétique du logement
  • les travaux ne soient pas entamés avant la date de dépôt du dossier
  • les travaux sont réalisés par un professionnel RGE ou si vous les réalisez vous-même, être accompagné par l’ARA, dispositif d’auto-réhabilitation mis en place par l’ANAH (le financement sera alors à hauteur de 300 € H.T par jour pour une durée maximale de 40 jours).

A savoir : Sous certaines conditions, l’ANAH peut également aider les propriétaires bailleurs ainsi que les syndicats de copropriété en difficulté. En savoir plus sur www.anah.fr.

Les aides financières complémentaires

  • La prime « coup de pouce économies d’énergie », disponible jusqu’au 31 mars 2018. Soumise à des conditions de ressources, elle est cumulable avec le CITE mais pas avec les aides de l’ANAH. Il faut savoir que près de 50% de la population peut en bénéficier :
  • Consultez les plafonds de revenus 
  • La TVA à 5,5% applicable pour les travaux de rénovation énergétique. Concerne le coût de la main d’œuvre comme l’achat du matériel, à condition que les travaux soient réalisés par le professionnel ayant vendu l’équipement. Sont concernés les propriétaires occupants, bailleurs, occupants à titre gratuit ou locataires d’une résidence principale ou secondaire achevée depuis plus de 2 ans.
  • Les aides locales: certains départements offrent des soutiens financiers spécifiques pouvant être cumulables avec les aides de État. Les conditions d’éligibilité varient d’une collectivité à l’autre en fonction de la nature des travaux, de l’ancienneté du logement, du matériel acheté ou encore des ressources du foyer. Pour en avoir plus et bénéficier de conseils, rendez-vous sur le site www.renovation-info-service.gouv.

 

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