Comment rénover en zone classée ?

Tomber sous le charme d’un bien classé ou situé en zone protégée n’est pas sans conséquence ! Dans le cas d’une rénovation extérieure, certaines obligations s’imposent. La première étape consiste à se renseigner sur ce qu’il est possible de faire ou de ne pas faire.

Rénovez votre logement

Rénovation en zone classée : autorisation obligatoire

Si votre bien se situe dans une zone classée, à proximité d’un bâtiment historique et si vous désirez entreprendre une rénovation extérieure, renseignez-vous bien auprès de la mairie de votre commune pour connaître les obligations à respecter. C’est la mairie, d’un commun accord avec l’Architecte des Bâtiments de France (ABF), qui décide du périmètre dans lequel vous vous trouvez et de la faisabilité ou pas de votre projet de rénovation. Pour les travaux à l’intérieur, non visibles, tout est réalisable.

Deux périmètres de co-visibilité

Il existe deux sortes de classements : les sites classés historiques et les sites inscrits historiques.

  • Les sites classés historiques engendrent des contraintes plus importantes puisque le périmètre concerné autour du monument historique est de 500 mètres
  • Alors que les sites uniquement inscrits historiques bénéficient d’une protection amoindrie.
    Les sites historiques ne sont pas forcément des châteaux ou des édifices religieux. Il peut s’agir de simples immeubles ou bâtiments.

A savoir :

S’il n’y a pas de co-visibilité avec le monument historique, c’est le maire qui prend la décision finale et seule sa parole compte alors.

 

Rénover en zone classée : les interdictions

Plusieurs interdictions concernent un bien situé en zone classée :

  • La surélévation, car les nouvelles constructions sont interdites.
  • Vous ne pouvez choisir n’importe quelle couleur de menuiseries : la palette de teintes autorisée est disponible en mairie.
  • Les matériaux pour les portes, fenêtres et façades doivent être approuvés par l’Architecte des Bâtiments de France.
  • Sachez que vous n’avez aucun recours suite à la décision de l’Architecte des Bâtiments de France.

Bien classé : que faire ?

Vous avez fait l’acquisition d’un bien classé à l’Inventaire des Monuments Historiques, comment envisager une rénovation ?

Pour toucher à la façade et à l’extérieur en général, vous devez faire appel à un Architecte en chef des Bâtiments Historiques et adresser votre demande de travaux à la DRAC (Direction régionale des Affaires Culturelles). L’avantage est que cet organisme peut vous allouer une subvention, à condition de rénover à l’identique. Si la subvention est accordée, vous pouvez déduire la totalité du coût de vos travaux sur vos revenus imposables. L’État peut aussi participer à l’entretien et à la rénovation jusqu’à 40% du montant des travaux au titre de conservation du patrimoine.

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