Pose de bardage : quelles autorisations ?

Lorsque les travaux de rénovation de la façade entraînent une modification, comme la pose d’un bardage, vous devez demander une autorisation à la mairie de votre commune. Les travaux de ravalement sont réglementés (article R 421-17 du code de l’urbanisme). Il peut s’agir d’une simple déclaration de travaux mais dans certaines zones, l’avis est soumis à l’architecte des Bâtiments de France.

• L’autorisation de travaux ou déclaration préalable doit être déposée au service de l’urbanisme de votre mairie. Le formulaire CERFA n° 13703*05, inhérent à cette demande, est disponible sur le site Service-Public.fr. Il faut compter un mois pour obtenir l’autorisation mais sans réponse de la mairie, considérez que la demande est acceptée.
• Tout dépend aussi de l’emplacement de votre habitation : si elle se trouve perdue au milieu d’un terrain clos et invisible de la rue, les communes sont en général moins strictes.
• En revanche si votre maison est mitoyenne et en front de rue, en plus d’une autorisation, il vous faudra prévenir vos voisins. En effet, il est préférable de s’entendre à l’amiable et expliquer la gêne que peut engendrer de tels travaux.

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• Par ailleurs, s’il est nécessaire d’installer un échafaudage sur la voie publique, vous devez avoir l’accord de la municipalité et vous serez redevable d’une taxe locale. Si vous employez une entreprise pour les travaux, c’est en général elle qui s’occupe de cette démarche.
• De même si l’échafaudage doit déborder sur le terrain avoisinant, vous avez, ce que l’on appelle, un droit d’échelle, mais il est nécessaire que votre voisin soit d’accord.
• Le problème se corse si vous résidez dans une zone protégée, dans le périmètre d’un Monument historique ou si votre habitation est classée à l’inventaire des Monuments historiques, il vous faudra en plus demander l’autorisation à l’architecte des Bâtiments de France. La réponse est alors plus longue à obtenir.
• S’il s’agit juste de passer une couche de lasure, pour protéger et entretenir un bardage existant, qui ne change pas la couleur de ces bardages, pas besoin d’autorisation.