Vanessa BarbierDepuis le 1er janvier 2010, les fabricants sont soumis à une directive européenne imposant des seuils de COV à ne pas dépasser sur les produits prêts à l’emploi. Ces seuils sont exprimés en grammes par litre (g/L). Les produits ne les respectant pas sont interdits de fabrication et de commercialisation.
La volatilité des Composés Organiques Volatils leur permet de se répandre dans l’air pendant l’application des produits qui en contiennent et au cours du séchage. Ils dégagent notamment de l’ozone, un gaz responsable de l’effet de serre. Ils ont aussi un impact sur notre santé.
Cette directive a 3 objectifs :
- Limiter l’impact des COV sur la santé du consommateur
- Assurer le confort du consommateur
- Protéger l’environnement des émissions toxiques
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Des produits prêts à l’emploi classés en 12 catégories
La directive européenne s’applique à toutes les peintures produites et vendues dans l’Union Européenne. Classés en 12 catégories, les produits de peintures et vernis, de type solvant ou aqueux, sont soumis à des normes.
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Catégorie de produit |
Type |
Teneur maximale en COV g/L (2010) |
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Murs et plafonds intérieurs Brillant ≤ 25 angle à 60° |
Solvant |
30 |
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Murs et plafonds intérieurs |
Solvant |
100 |
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Murs extérieurs support minéral |
Solvant |
430 |
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Peintures intérieures et extérieures pour finition et bardage bois ou métal |
Solvant |
300 |
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Vernis et lasures intérieurs/extérieurs pour finitions y compris lasures opaques |
Solvant |
400 |
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Lasure non filmogène intérieure/extérieure |
Solvant |
130 |
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Impression fixatrice |
Solvant |
750 |
|
Revêtement monocomposant à fonction spéciale |
Solvant |
140 |
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Revêtement monocomposant/bicomposant à fonction spéciale pour utilisation finale spécifique |
Solvant |
140 |
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Revêtement à fonction durcissante et/ou isolante |
Solvant |
350 |
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Revêtement multicolore |
Solvant |
100 |
|
Revêtement à effets décoratifs |
Solvant |
200 |
Une indication obligatoire sur les pots de peinture
Sur l’emballage des peintures et vernis prêts à l’emploi doivent apparaître certaines informations comme :
- la catégorie à laquelle les produits appartiennent
- et la teneur maximale en COV autorisée
- ainsi que leur taux en COV
A noter
Un étiquetage est obligatoire depuis le 1er septembre 2013 sur les produits de construction et les produits liquides ou solides utilisés en intérieur sur les murs, sols et plafonds. Cet étiquetage fait figurer les « émissions de l’air intérieur » classées de A+ (très faibles émissions de COV) à C (fortes émissions).
Quelle est la réglementation sur les matériaux de ravalement qui sont utilisés autant intérieur qu’extérieur.
Je vois en vacances que le matériel de façade est le même que les pièces dans le local que j’occupe. Est-ce légal.
Bonjour Guillemot,
Merci pour votre commentaire.
Certains revêtements peuvent être utilisés autant en intérieur qu’en extérieur à condition que le taux d’émission COV du revêtement soit équivalent au maximum autorisé pour un revêtement intérieur.
Bonjour,
Les produits parfumées sont également une source de rejet de COV. En utilisation normale, ils sont donc supposément « dangereux » pour la qualité de l’air intérieur. Existe-t’il des teneurs maximales autorisées pour ce type de produit ?
Merci
Bonjour,
Merci pour votre commentaire. Nous vous recommandons de vous rapprocher de l’association de consommateur la plus proche de chez vous pour qu’elle puisse vous apporter les informations nécessaires concernant votre problématique.