Peinture : COV et réglementation en vigueur

Depuis le 1er janvier 2010, les fabricants sont soumis à une directive européenne imposant des seuils de COV à ne pas dépasser sur les produits prêts à l’emploi. Ces seuils sont exprimés en grammes par litre (g/L). Les produits ne les respectant pas sont interdits de fabrication et de commercialisation.

Rafraîchissez votre intérieur 

La volatilité des Composés Organiques Volatils leur permet de se répandre dans l’air pendant l’application des produits qui en contiennent et au cours du séchage. Ils dégagent notamment de l’ozone, un gaz responsable de l’effet de serre. Ils ont aussi un impact sur notre santé.

Cette directive a 3 objectifs :

  • Limiter l’impact des COV sur la santé du consommateur
  • Assurer le confort du consommateur
  • Protéger l’environnement des émissions toxiques

Des produits prêts à l’emploi classés en 12 catégories

La directive européenne s’applique à toutes les peintures produites et vendues dans l’Union Européenne. Classés en 12 catégories, les produits de peintures et vernis, de type solvant ou aqueux, sont soumis à des normes.

Catégorie de produit

Type

Teneur maximale en COV g/L (2010)

Murs et plafonds intérieurs Brillant ≤ 25 angle à 60°

Solvant
Aqueux

30
30

Murs et plafonds intérieurs
Brillant > 25 angle à 60°

Solvant
Aqueux

100
100

Murs extérieurs support minéral

Solvant
Aqueux

430
40

Peintures intérieures et extérieures pour finition et bardage bois ou métal

Solvant
Aqueux

300
130

Vernis et lasures intérieurs/extérieurs pour finitions y compris lasures opaques

Solvant
Aqueux

400
130

Lasure non filmogène intérieure/extérieure

Solvant
Aqueux

130
700

Impression fixatrice

Solvant
Aqueux

750
30

Revêtement monocomposant à fonction spéciale

Solvant
Aqueux

140
500

Revêtement monocomposant/bicomposant à fonction spéciale pour utilisation finale spécifique

Solvant
Aqueux

140
500

Revêtement à fonction durcissante et/ou isolante

Solvant
Aqueux

350
30

Revêtement multicolore

Solvant
Aqueux

100
100

Revêtement à effets décoratifs

Solvant
Aqueux

200
200

 

Une indication obligatoire sur les pots de peinture

Sur l’emballage des peintures et vernis prêts à l’emploi doivent apparaître certaines informations comme :

  • la catégorie à laquelle les produits appartiennent
  • et la teneur maximale en COV autorisée
  • ainsi que leur taux en COV

 

A noter

Un étiquetage est obligatoire depuis le 1er septembre 2013 sur les produits de construction et les produits liquides ou solides utilisés en intérieur sur les murs, sols et plafonds. Cet étiquetage fait figurer les « émissions de l’air intérieur » classées de A+ (très faibles émissions de COV) à C (fortes émissions).