Comment bénéficier d’une aide financière pour vos fenêtres ?

Il existe différentes aides pour financer vos travaux de fenêtres. Vous devez faire appel à des artisans ou professionnels du bâtiment certifiés RGE pour pouvoir en bénéficier…

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) | L’Éco-prêt à taux zéro |  La subvention de l’Anah pour les travaux de l’amélioration de l’habitat | Le prêt de la Caf à l’Amélioration de l’Habitat (PAH) | L’aide de la caisse de retraite (Travaux d’amélioration dans son logement)

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)

C’est un crédit d’impôt sur le revenu vous permettant de déduire une partie de vos dépenses réalisées dans l’objectif d’améliorer la qualité environnementale de votre habitation. Les travaux de rénovation des fenêtres sont éligibles au crédit d’impôt (Catégorie : Matériel d’isolation thermique des parois vitrées)

Pour bénéficier du crédit d’impôt, vos travaux doivent être réalisés dans votre habitation principale, et celle-ci doit dater de plus de deux ans.

Le taux déductible est de 30 % du montant des dépenses éligibles (hors main d’oeuvre).

Si vous êtes célibataire, veuf ou divorcée, vous pouvez bénéficier d’un montant maximum de 8000€. En revanche, si vous en couple et soumis à une imposition commune, le montant maximum de la déduction est de 16 000€.

Cette somme est majorée de 400€ par personne à charge (200€ par enfant en résidence alternée). 

Éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Ce prêt peut être accordé au propriétaire de logement et au syndicat de copropriétaires jusqu’au 31 décembre 2018.

Vous pouvez bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro individuel que vous soyez propriétaire occupant ou bailleur de votre logement.

Vous allez pouvoir bénéficier d’un éco-prêt, si votre logement a été construit avant le 1er janvier 1990 et qu’il est utilisé en tant que résidence principale.

Le montant maximum accordé est de 30 000 €, remboursable sans intérêt.

Vous n’avez le droit qu’à un seul éco-prêt par logement. Toutefois, un copropriétaire peut cumuler un éco-prêt avec celui accordé au syndicat de copropriétaires.

La durée maximale de remboursement de l’éco-prêt est de 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds.

Suite à la réalisation des travaux, vous devez transmettre à la banque tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés, dans un délai de 3 ans à partir de la date d’octroi de l’éco-prêt.

Subvention de l’Anah pour les travaux d’amélioration de l’habitat

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut accorder une subvention pour la réalisation de travaux dans les logements ou immeubles anciens (datant au moins de 15ans).

L’antenne locale de l’Anah décide de l’attribution selon la nature de vos travaux, leur montant et des conditions du ressources du foyer.

Pour les propriétaires occupants

Pour bénéficier d’une subvention, vous devez vous engager à habiter dans le logement faisant l’objet de travaux pendant une durée minimum de 6 ans.

Cet engagement doit être matérialisé en remplissant un formulaire à envoyer à l’Anah. (Cerfa n°13459*04)

Le plafond du montant de la subvention pour la rénovation de vos fenêtres est de 20 000 €.

Pour les propriétaires bailleurs

Pour bénéficier de cette subvention, vous devez signer une convention avec l’Anah. La convention fixe, pour une durée de 9 ans, des engagements que vous devez respecter :

  • le logement loué doit être décent,
  • le loyer du logement ne peut dépasser un loyer maximal fixé localement par l’Anah (inférieur au prix du marché)
  • le logement doit être loué en tant que résidence principale à des ménages dont les revenus, à la date de signature du bail, sont inférieurs à certains plafonds de ressources. (loyer intermédiaire : Cerfa n°12807*05,  loyer social : Cerfa n°12808*06 ou les loyers très sociaux : Cerfa n°13458*04)

Le plafond du montant de la subvention pour la rénovation de vos fenêtres est de 60 000€.

Pour plus d’informations, adressez-vous à l’Agence Nationale de l’Habitat près de chez vous, ou consultez le site du service public.

Prêt de la Caf pour la réalisation de vos travaux

Pour pouvoir bénéficier du prêt, vous devez être allocataire, c’est-à-dire percevoir une prestation familiale de la Caf et résider en France.

Il n’y a pas de conditions de ressources, mais, les prêts étant limités, elles peuvent être prises en compte pour établir un ordre de priorité entre les demandeurs. Pour faire la demande de prêt, vous devez remplir le formulaire cerfa n°11382*02.

Le prêt peut atteindre 80 % du montant de dépenses prévues, dans la limite de 1 067,14 €.

Le prêt est versé pour moitié à la signature du contrat sur présentation d’un devis, l’autre moitié est versée dans le mois suivant la réception des factures justifiant l’exécution des travaux.

Le prêt est remboursable sur 36 mensualités maximum soit, sur 3 ans.

Aide de la caisse de retraite – Travaux d’amélioration dans son logement

Si vous êtes retraité du régime général et que vous souhaitez réaliser des travaux dans votre logement, votre caisse de retraite peut vous accorder une aide financière. L’aide consiste en une prise en charge des travaux d’amélioration ou d’adaptation de votre logement afin de prévenir la perte d’autonomie. L’isolation des pièces de vie, notamment la rénovation des fenêtres en font partie.

Pour pouvoir bénéficier de l’aide, vous devez avoir exercé́ votre activité professionnelle la plus longue au régime généralVous n’y avez toutefois pas le droit si vous percevez l’une de ces aides :

  • Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
  • Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)
  • Prestation de compensation du handicap (PCH)
  • Majoration pour tierce personne (MTP)
  • Allocation veuvage

L’aide est accordée uniquement pour les travaux réalisés sur votre résidence principale.

Le montant de l’aide est déterminé en fonction du montant des travaux et de vos ressources, dans la limite du plafond défini par votre caisse de retraite. Ce montant peut atteindre 3 500 €.

 

Pour plus d’informations sur les aides d’améliorations énergétiques de votre habitat, consultez le dossier Service-public « https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N321 »