Fermer un balcon : quelles sont les autorisations nécessaires ?

balcon fenêtre

Si vous êtes copropriétaire d’un appartement dans un immeuble, disposant d’un balcon et que vous désirez le fermer, il vous faut d’abord vérifier que le règlement de copropriété n’interdit pas cette fermeture.

Bien que les balcons soient considérés comme des parties privatives, vous devez ensuite obtenir l’autorisation des autres copropriétaires lors de l’Assemblée Générale car installer des vitrages ou une véranda sur un balcon affecte l’aspect extérieur de l’immeuble. Pour avoir l’autorisation, la majorité des tantièmes est nécessaire. Exemple : si les parties communes représentent 1000 millièmes, il vous faudra obtenir 501 millièmes.

Attention, si vous passez outre cet accord, le syndicat de copropriété peut saisir le tribunal de grande instance afin de faire constater cette irrégularité et vous obliger à démonter votre installation. Une demande écrite doit être faite au préalable, au syndicat de copropriété, afin qu’il puisse l’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale. Cette demande doit préciser le nom de la rue sur laquelle donne votre balcon (un appartement peut donner sur 2 ou 3 rues), sa superficie et les types de travaux prévus.

Il est également largement conseillé de faire appel à l’architecte de l’immeuble afin qu’il puisse contrôler les travaux et s’assurer du maintien de l’aspect extérieur de la façade. Une fois l’autorisation obtenue, il ne vous reste plus qu’une démarche administrative à effectuer : envoyer une déclaration préalable de travaux à la mairie de la commune dont dépend l’immeuble.

Si vous payez des charges de chauffage pour votre appartement à la copropriété, l’Assemblée Générale peut faire voter une modification de la répartition de ces charges à votre encontre afin de ne pas pénaliser les autres copropriétaires. Ces charges de chauffage peuvent en effet être augmentées afin que vous puissiez chauffer ce nouvel espace.

Fermer un balcon apporte une plus-value à votre appartement en cas de vente car cela permet de gagner en surface habitable et d’améliorer le confort thermique, les rayons du soleil, capté par le nouveau vitrage, apportant de la chaleur supplémentaire.