Alice MuretSi vous désirez vous lancer dans des travaux d’extension de votre habitation et empiéter sur votre terrain, vous envisagez sans doute de consulter le cadastre pour connaître vos limites. Sachez cependant que les éléments qu’il regroupe ne sont que consultatifs. Un bornage s’impose pour vérifier les données.
Le cadastre, un outil purement fiscal
Le cadastre, terme qui désigne à la fois le document mais aussi l’administration qui le gère, a pour objectif de délivrer une représentation graphique d’un terrain ou d’une propriété mais attention, il ne s’agit que d’un outil purement fiscal, qui est proposé à titre indicatif et qui ne garantit en rien l’exactitude des limites, y compris lorsque ces données sont reportées par un notaire sur un acte de vente.
Les éléments que regroupe le cadastre servent en priorité à établir la taxe foncière, la taxe d’habitation et l’éventuelle la taxe professionnelle. Il reste à l’usager, donc à vous, de contrôler l’exactitude des informations fournies, le fisc se dégageant de toute responsabilité si la superficie mentionnée est inexacte.
Géomètre expert et bornage officiel
Si vous engagez des travaux d’extension de votre maison, par exemple, ne vous fiez donc pas aux seules indications portées par le cadastre. En l’absence de bornage, faites appel à un géomètre expert, le seul habilité par la loi à effectuer un arpentage, c’est-à-dire le mesurage, des terrains. La contenance cadastrale est souvent plus approchante de la réalité en zone urbaine où ont souvent été effectuées des opérations de lotissement ou de remembrement.
A savoir :
Le plan cadastral est à consulter en mairie ou sur un site officiel de l’administration fiscale tel cadastre.gouv.fr. La partie descriptive du cadastre contenant les informations personnelles comme les noms des anciens et actuels propriétaires n’est pas accessible en ligne.
