Alice Muret
En tant que propriétaire, ériger une clôture fait partie de vos droits. Pour autant, vous devez respecter certaines conditions ! Le point sur la réglementation et obligations.
Clôture : les règles de voisinage à respecter
Les premiers concernés par la présence de votre clôture, ce sont… vos voisins ! La bonne pratique est de les prévenir avant de la poser, de sorte de ne pas avoir affaire à des soucis de voisinage par la suite.
Outre les bonnes pratiques, sachez qu’une clôture doit être érigée un peu en amont de la limite séparative avec le terrain de votre voisin, sans quoi vous aurez besoin de son accord. Pour être certain de ne pas empiéter sur son terrain, il est conseillé d’effectuer un bornage.
Dans tous les cas, la clôture traditionnelle ou mitoyenne ne doit pas nuire à la sécurité ou à l’ensoleillement de vos voisins.
Le cas de la clôture mitoyenne
Si vous construisez une clôture mitoyenne et faites appel à une entreprise pour l’installation, votre voisin devra donner son accord. Une convention de mitoyenneté doit en effet être rédigée. L’avantage toutefois, c’est que vous pouvez partager les frais de construction et d’entretien.
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Réglementation et urbanisme pour les clôtures
Les règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune peuvent également conditionner l’installation de votre clôture, quelle qu’elle soit, dès lors que celle-ci se trouve en bordure de route : critères imposés de distance depuis la route, hauteur maximale ou minimale, etc.
Il convient donc de vous renseigner en vous référant au PLU (Plan Local d’Urbanisme) de votre ville.
A savoir
Certaines clôtures sont soumises à une réglementation spécifique. C’est le cas de la clôture électrique. Celle-ci doit être alimentée par un seul électrificateur et disposer de panneaux d’avertissement solidement installés tous les 50 mètres au maximum. Ceux-ci doivent être de fond jaune et avec des lettres noires d’au moins 25 mm de hauteur.
Une autorisation de la Mairie est-elle nécessaire ?
Pour certains cas de figure, il est obligatoire de déposer en Mairie une déclaration préalable de travaux pour la construction de votre clôture :
- Vous habitez à proximité d’un monument historique,
- Votre commune a décrété une obligation de déclaration préalable pour la construction de clôtures,
- Vous êtes, ou êtes proche d’une zone classée au titre du code de l’environnement.
Les clôtures nécessaires à une activité agricole ou les clôtures végétales (haies) sont exclues de cette obligation.
A présent, vous détenez toutes les informations nécessaires pour préparer sereinement votre projet de construction de clôture.
