Réglementation et normes des émetteurs de chaleur indépendants

Un émetteur de chaleur indépendant produit de la chaleur directement dans la pièce où il est installé. Convecteurs, panneaux rayonnants, radiateurs à chaleur douce électriques, poêles à bois, cheminées ou inserts sont les appareils les plus utilisés à l’heure actuelle. Les appareils à gaz ou à fioul, non raccordés, sont plutôt des appareils de chauffage occasionnels. Quelles sont les normes et réglementations à connaître ?

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Émetteurs de chaleur indépendants électriques : les obligations

  • La norme NF C 15-100 est la norme de référence pour la sécurité et le bon fonctionnement des installations électriques et notamment des différents appareils de chauffage dans l’habitation. Celle-ci est obligatoire dans les constructions neuves et les nouvelles installations électriques doivent recevoir une attestation de conformité. Dans l’existant, il n’y a aucune obligation dans la loi française qui force à mettre en conformité l’installation électrique. La seule contrainte est un contrôle minimal à respecter lors de la vente ou de la location d’un logement de plus de 15 ans.

La norme NF C 15-100 impose qu’un circuit spécifique soit dédié aux appareils de chauffage. Plusieurs radiateurs électriques peuvent être regroupés sur le même disjoncteur sans dépasser la puissance admissible par le câble et de préférence pièce par pièce. Ainsi, le dispositif de protection du chauffage de la salle de bains ne peut pas être associé à d’autres pièces.

A savoir

  • Pour une puissance de 3 500 W, la section du fil doit être égale à 1,5 mm2 et le disjoncteur doit être de 16 A (ampère).
  • Pour une puissance de 4 500 W, la section du fil doit être de 2,5 mm2 et le disjoncteur de 20 A.
  • Pour une puissance de 5 750 W, la section du fil doit être de 4 mm2 et le disjoncteur de 25 A.
  • Pour une puissance de 7 250 W, la section du fil doit être de 6 mm2 et le disjoncteur de 32 A.

Attention, les fils électriques doivent être reliés entre eux par des pinces cages à ressort adaptées à la section du fil. Les dominos ne sont plus autorisés.

Lorsque les radiateurs sont équipés de fils pilotes, ceux-ci peuvent être sectionnés par le disjoncteur du circuit au niveau du tableau électrique. Si ce n’est pas le cas, le disjoncteur doit être muni d’un circuit auxiliaire.

Les notices d’installation livrées avec les appareils de chauffage indiquent les conditions à respecter pour un fonctionnement optimal et sécurisé mais ce ne sont que de simples conseils.

La partie normative de la norme NF C 15-100 insiste sur les règles d’installation électrique et les volumes à respecter dans les pièces humides, de 0 à 3, sachant que dans les volumes 0 et 1, tous les appareils de chauffage sont interdits.

Émetteurs de chaleur au bois : quelques précautions à respecter

  • Pour les poêles à bois qui ne sont pas équipés d’un dispositif d’arrêt manuel et de réglage automatique en fonction de la température intérieure, ils doivent en principe n’être utilisés qu’en appoint. Pour ceux qui disposent des dispositifs précités, le plafond d’utilisation maximale est de 100 m2, hors salle de bains.
  • Mais l’habitation est considérée en deux parties : la zone jour et la zone nuit. Dans la zone jour, 100 % des besoins de chauffage peuvent être assurés par un poêle à bois. Pour la zone nuit, seulement 50 % peuvent provenir d’un poêle à bois, les 50 % restants devant être assurés par un autre type d’appareils.
  • La combustion du bois nécessitant une énorme quantité d’air, on estime à 60 à 100 m3 d’air nécessaire pour 1 Kg de bois et 1 Kg d’oxygène, pour une cheminée à foyer ouvert. Pour un foyer fermé ou un insert, seulement 8 m3 d’air sont nécessaires !
  • La création d’un conduit qui dépasse le faîtage de 40 cm est obligatoire sauf pour les poêles étanches à ventouse. Il est interdit d’utiliser des tuyaux flexibles, même en inox, pour l’évacuation des fumées. Ce conduit doit être obligatoirement ramoné une fois par an minimum.
  • L’alimentation électrique du poêle à granulés doit être séparée du circuit électrique général.