Alice MuretUne fois que vous avez choisi la taille, le type de panneaux solaires et leur emplacement, vous devez vous rapprocher de votre mairie pour vérifier la faisabilité de vos travaux. Ce qui signifie : Quelles sont les démarches à entreprendre ? Doit-on obligatoirement faire une demande préalable de travaux ? On vous guide.
Panneaux solaires : déclaration de travaux ou permis de construire ?
Le permis de construire et la déclaration préalable sont des documents qui permettent à une administration de déterminer si votre projet de travaux respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.
Ce qui les différencie est l’importance des travaux. En effet pour les travaux de faible importance, une simple déclaration préalable suffit. En revanche, si les travaux sont plus importants alors un permis de construire est exigé.
Qu’en est-il de l’installation de panneaux solaires ?
La démarche peut être différente selon le type de panneaux solaires que vous souhaitez installer :
- Panneaux solaires thermiques : vous devez effectuer une déclaration préalable auprès de votre mairie.
- Panneaux solaires photovoltaïques : si vous construisez votre maison alors cette installation doit être prise en compte et mentionnée dans vos plans et être comprise dans votre permis de construire. Si vous faites poser vos panneaux sur une maison existante, alors le permis de construire n’est pas nécessaire, une déclaration préalable suffit.
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Comment faire une déclaration préalable ?
Pour constituer un dossier de déclaration préalable de travaux, vous devez remplir ce formulaire et le déposer à votre mairie.
Ce dossier doit comporter :
- Un plan de masse, c’est-à-dire un plan du terrain schématisé avec les dimensions de chaque élément.
- Un plan de l’emplacement de vos panneaux solaires : plan de la façade, de la toiture ou du sol.
- Un visuel montrant l’aspect de la maison après l’installation des panneaux solaires et un supplémentaire représentant la maison dans son environnement une fois les travaux finis.
Comment savoir si son dossier est accepté ?
- Le délai d’instruction est d’un mois.
- Si vous n’avez pas de nouvelles de la mairie dépassé ce délai, alors vous pouvez commencer les travaux. Cela signifie que la mairie ne s’oppose pas à votre projet. En revanche, vous devez afficher le récépissé sur votre terrain avec le cachet de la mairie justifiant la date du dépôt de la déclaration.
- Durant ce mois d’instruction, la mairie peut revenir vers vous pour demander plus de documents, pour vous avertir d’un délai supplémentaire ou parce qu’elle s’oppose à votre projet. En effet, il peut être rejeté, soit parce qu’il ne respecte pas le Plan Local d’Urbanisme (PLU), soit parce qu’il porte atteinte à votre voisinage.
L’installation de panneaux solaires pour les sites classés
Vous habitez à proximité d’un site classé historique : il faut soumettre votre déclaration à l’Association des Bâtiments de France. Le délai d’instruction peut alors être rallongé.
Vous habitez en copropriété : il faut obtenir l’accord de l’Assemblé Générale des copropriétaires.
Vous l’aurez compris, l’installation de panneaux solaires nécessite obligatoirement d’effectuer une déclaration préalable sauf dans le cas d’une construction de maison, auquel cas, vous devez intégrer ce projet dans vos plans et obtenir un permis de construire. Attention aux cas particuliers (à proximité de sites historiques, copropriété) car le processus est quelque peu différent. Quoi qu’il en soit, rapprochez-vous de votre mairie et consultez votre PLU pour vous assurer que vous faites les bonnes démarches.
