Alice MuretL’achat d’un chauffage solaire donne droit à différentes aides financières : crédit d’impôt, éco-prêt à taux zéro, taux de TVA réduit ou encore aides de l’Ademe ou de l’Anah. Quelles sont les conditions d’obtention ? Les aides sont-elles cumulables ? Faisons le point.
En 2017, l’achat d’un chauffage solaire, système solaire combiné ou chauffe-eau solaire donne droit au Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) de 30 % dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à 1 000 € TTC par m2, à condition que les capteurs solaires utilisés soient certifiés CSTBat, une certification destinée à attester de la conformité des produits à des spécificités techniques précises ou certifiés Solar Keymark (agrément européen).
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- Le logement équipé doit être votre résidence principale, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit.
- Dans un logement neuf, les équipements doivent être intégrés par le vendeur ou le constructeur. Dans un logement en construction ou ancien, les équipements doivent être fournis par l’entreprise chargée de l’installation. Celle-ci doit être en mesure de vous fournir une attestation ou une facture à joindre à votre déclaration d’impôts.
- Le montant du crédit est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple marié avec une majoration de 400 € par personne à charge.
- Ce crédit est déduit de l’impôt sur le revenu à payer ou versé par chèque ou par virement si vous ne payez pas d’impôts ou si celui-ci est inférieur au montant du crédit.
Le Crédit d’Impôt peut être cumulé à l’Eco-prêt à taux zéro de 3 000 € maximum permettant de financer des travaux d’éco-rénovation (bouquet de travaux envisagé). Il s’adresse aux propriétaires qui habitent le logement ou le destinent à une location. Pour être financés par ce prêt, les travaux doivent être réalisés par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Attention, renseignez-vous auprès de votre banque : toutes ne proposent pas cet éco-prêt à taux zéro.
La fourniture et la pose d’un chauffage solaire est éligible à la TVA à taux réduit de 5,5 % pour un logement achevé depuis plus de 2 ans, que ce soit une résidence principale ou secondaire et que vous soyez propriétaire, bailleur ou locataire. Cette TVA est directement appliquée par l’entreprise sur sa facture.
Si vous ne pouvez percevoir de crédit d’impôts, par exemple si vous êtes propriétaire-bailleur, vous pouvez essayer d’obtenir une aide de l’Ademe. Renseignez-vous directement auprès de l’antenne régionale de l’Ademe où se situe votre habitation.
La subvention de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) est attribuée aux propriétaires d’un logement depuis plus de 15 ans. Son montant est plafonné et varie en fonction des conditions de ressources, de la localisation du logement et des futurs montants du loyer si vous projetez de louer le logement. Votre demande doit justifier du choix d’un installateur certifié QualiSol et le matériel doit faire partie de la liste des équipements préconisés par l’Ademe.
