Alarme et voisinage : quelle est la réglementation?

Une réglementation au cas par cas

• Aucune réglementation n’est vraiment définie en France concernant les sirènes d’alarme. La norme, fixée par les arrêtés préfectoraux ou communaux, concernant les sirènes, est en général d’un son de 105 décibels pour 3 minutes de fonctionnement. C’est pour cette raison que toutes les alarmes commercialisées aux particuliers tournent autour de cette échelle, plutôt moins que plus d’ailleurs.
• Cependant, certaines copropriétés peuvent interdire complètement l’emploi d’une sirène couplée à une alarme. Cela doit être inscrit au règlement de copropriété.
• Si la sirène est installée à l’intérieur d’une maison, la norme des 3 minutes n’est pas à respecter puisque, le son, filtré, occasionne moins de nuisances pour les voisins.

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Personnes à contacter

• La législation ne permet pas le raccordement d’un système d’alarme domestique à un commissariat ou à la gendarmerie. C’est pour cela que vous devez communiquer aux sociétés de télésurveillance, chargées des levées de doute en cas de déclenchement d’une alarme, les numéros de téléphone de voisins ou d’amis, référents au contrat.
• Tout appel injustifié aux services de l’ordre est passible d’une amende de 450 €.

L’importance de privilégier des équipements aux normes

• En cas de déclenchement intempestif, les forces de l’ordre peuvent demander à voir votre installation et un procès verbal peut être établi à l’installateur qui aurait mis en place une alarme non conforme.
• Veillez donc à vous équiper de modèles conformes aux normes françaises et européennes afin de vous éviter une amende pour troubles de la tranquillité publique.
• Autre obligation : les alarmes sans fil ne doivent émettre que sur deux bandes de fréquence : entre 433-434 Mhz ou entre 868-870 Mhz.

Système de vidéo-surveillance : ce qui est interdit

• Pour la vidéo-surveillance et l’installation de caméras, la loi est plus stricte : il est interdit de filmer chez son voisin et dans la rue.
• Si vous employez du personnel (femme de ménage, jardinier, baby sitter…), même si les images prises par les caméras ne concernent que votre propriété, vous devez faire une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).