Vente de bien immobilier : n’oubliez pas les documents obligatoires !

les documents immobiliers obligatoires

Avez-vous pensé à tous ces documents obligatoires à présenter quand on vend un bien immobilier ? Voici une check-list pour être sûr(e) d’être prêt(e) le jour J pour vendre vite et bien !

Le Diagnostic de Performance énergétique (DPE)

Obligatoire depuis 2006 pour finaliser une vente, le Diagnostic de performance énergétique évalue l’état thermique du logement. Ce document se compose de 2 parties :
– une notation ou étiquette énergie, allant de A à E 
– une notation ou étiquette environnement qui indique le nombre de kilowatts consommés par heure par mètre carré et par an,

Il faut faire appel à un professionnel certifié pour le réaliser et doit avoir été effectué il y a moins de 10 ans à la date de la signature de la vente. C’est celui qui vend qui prend en charge le diagnostic, qui sera présenté conjointement avec la promesse de vente.

L’intérêt du DPE est qu’en cas de bonne notation, le logement se vendra mieux et plus cher, en comparaison avec d’autres biens.

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Le document État des risques naturels 

Ce document fait partie des papiers obligatoires à fournir par le vendeur. Il indique si le bien en question est situé ou non dans une zone à risques. En résumé, ce diagnostic informe sur l’exposition aux risques naturels éventuels comme les inondations, feu de forêt, avalanche, séisme, etc. Mais aussi s’il existe un risque industriel ou pollution du sol ainsi que le potentiel radon (un gaz radioactif). Doit aussi figurer sur le document, l’historique des sinistres naturels ou industriel du bien qui ont fait l’objet d’indemnités.

Sachez que ce diagnostic peut être réalisé par un professionnel ou le vendeur. Toutes les informations sont en effet accessibles en Mairie ou Préfecture ou sur le site officiel georisques.gouv.fr. Pour être valable lors pour une vente, le document doit être daté de moins de 6 mois.

Le diagnostic électrique & gaz pour les installations de plus 15 ans

Obligatoire pour les installations de plus de 15 ans, ces diagnostics permettent à l’acquéreur d’avoir un état des lieux de l’installation électrique et gaz pour évaluer les risques de sécurité. Le diagnostic électrique  et gaz se font en plusieurs étapes et doivent être réalisés par un diagnostiqueur certifié. Les points vérifiés sont d’ailleurs strictement réglementés. La durée de validité de ces documents est de 6 ans; 

Amiante, Termites et Plomb pour certains cas particuliers

Certains cas de figure sont soumis à une réglementation un peu plus stricte et exigent des documents immobiliers obligatoires supplémentaires :

  • Un bilan d’exposition au plomb est nécessaire pour la vente de logements datant d’avant le 1er janvier 49.
  • Un bilan Amiante doit être réalisé pour les logements construits avant le 1er juillet 1997.
  • Pour les logements situés dans les zones déclarées infestées par les termites ou susceptibles de l’être à court terme, un document doit être également fourni pour la vente.

Vous avez les documents ? Pensez aux travaux de finition !

Si vous partez du principe que l’état du logement est convenable et que les éventuelles petites imperfections ne seront bientôt plus votre problème : détrompez-vous ! Les fissures, la peinture écaillée, les trous non rebouchés, sont des détails qui ont tout leur importance. Ne pensez pas qu’investir dans ce type de travaux est de l’argent perdu : au contraire, vous augmentez les chances de vente et de vendre au prix souhaité.