Les documents obligatoires des artisans

Un artisan du bâtiment se doit d’avoir certaines assurances et documents pour attester de la légalité de son entreprise et de ses compétences. Quotatis vérifie chacune de ces attestations au cas par cas.

Pour chaque professionnel de notre réseau, vous pouvez vérifier documents et assurances, sur leur page artisan de notre annuaire.

Le label “Vérifié par Quotatis” atteste que ce professionnel a bien l’ensemble des documents cités plus bas.

L’assurance responsabilité civile professionnelle

La responsabilité civile est l’obligation de réparer les dommages causés à autrui. Pour qu’il y ait responsabilité civile, trois conditions doivent être remplies :

un dommage doit être subi par la victime
un fait doit être imputé à l’auteur du dommage
il doit y avoir un lien de causalité entre le fait et le dommage causé

Si la responsabilité civile d’un individu est avérée, l’assureur s’engage alors à indemniser la victime. L’assurance ne peut jouer qu’en cas d’accident, maladresse ou négligence.

La responsabilité civile professionnelle est une assurance que doit contracter tous les professionnels du BTP. Elle couvre toutes les fautes involontaires d’un chef d’entreprise et de ses salariés qui causent un préjudice au client. Que la cause du dommage soit une personne ou un objet, si l’artisan en était en charge, ce dernier est alors responsable civilement.

Le professionnel ne détenant pas cette assurance travaillerait tout simplement dans l’illégalité, ce qui ne vous permettrait d’assurer en rien les travaux entrepris ainsi que les préjudices que l’artisan peut vous causer.

Tous les artisans ont pour obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle.

L’assurance décennale

L’assurance décennale, aussi appelée garantie décennale ou assurance responsabilité décennale, permet de garantir les travaux réalisés pendant 10 ans.

L’assurance décennale rembourse les travaux de réparation des dommages d’un ouvrage pendant un laps de temps de 10 ans après la réception du chantier.

L’assurance décennale concerne tous les constructeurs ou prestataires du bâtiment et de la construction. Ainsi, les dommages garantis concernent :

le gros oeuvre : les dalles, les fondations, les murs, la charpente et la toiture
le second oeuvre : l’isolation, l’électricité ou les menuiseries
tous les équipements indissociables du bâtiment, comme les tuyauteries encastrées ou le système de chauffage

Les métiers concernés sont donc tous ceux qui peuvent mettre en péril la solidité de l’ouvrage et donc rendre le bâtiment impropre à sa destination. Les architectes et chargés d’études sont aussi concernés. Par contre, certains travaux n’entrent pas en compte, notamment pour les peintres et les plaquistes. Par exemple, les travaux de peinture sont considérés comme de la décoration, et ne font donc pas partie de la construction à proprement dit. Cependant, si le peintre passe une peinture d’étanchéité sur la façade, il participe alors à la protection du bâtiment, et il est alors dans l’obligation d’avoir une assurance décennale.

L’assurance décennale est obligatoire pour tout artisan ou acteur de la construction et protection d’un bâtiment. Si l’artisan n’a pas d’assurance décennale et réalise des travaux cités dans la loi Spinetta (https://batiassure.fr/loi-spinetta/), il travaille alors dans l’illégalité et vos travaux ne se trouvent donc pas assurés.

Le Kbis

Le Kbis est la carte d’identité d’une entreprise. Elle permet d’attester de son existence juridique, de la légalité de l’entreprise ainsi que de son inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés). Toutes les informations nécessaires d’une entreprise s’y trouvent : la dénomination sociale, le numéro d’identification, le capital, l’adresse du siège social, les dirigeants, l’activité, l’existence éventuelle d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire.

C’est le seul document officiel qui atteste de l’existence et de l’identité d’une entreprise. Il permet aussi de voir si l’entreprise subit des procédures judiciaires, comme un redressement ou une liquidation judiciaire. Si l’entreprise n’a pas de Kbis, cela veut dire qu’elle n’est couverte par aucune protection sociale et qu’elle n’a aucunes des assurances citées plus haut.

La charte de qualité Quotatis

La charte de qualité Quotatis est signée par l’ensemble des artisans qui travaillent avec nous. Il deviennent alors des ambassadeurs de Quotatis et s’engagent à respecter tous les critères qui y sont cités. En plus des assurances, cette charte est une garantie supplémentaire que vos travaux se dérouleront dans les meilleures conditions.

Lire la charte de qualité Quotatis.