Arnaques au photovoltaïque : les recours

photovoltaique

Prêts impossibles à rembourser, raccordement inexistant, panneaux défectueux ou sociétés qui disparaissent : nombreuses sont les victimes d’offres alléchantes de sociétés peu scrupuleuses soi-disant spécialisées en installation de panneaux photovoltaïques. Recommandations et recours. 

En France, une quinzaine d’associations de consommateurs agréées existent dans toute la France. Parmi elles, deux sont particulièrement spécialisées dans la défense des consommateurs victimes d’arnaques au photovoltaïque.

Si elles restent difficile à dénombrer, les victimes du photovoltaïque peuvent perdre jusqu’à plusieurs centaines d’euros par mois  et, ce pendant plus de 10 ans. Les sociétés arnaqueuses peuvent compter sur des commerciaux sans scrupules qui vendent des kits de panneaux financés à crédit et censés être autofinancés pour permettre de dégager des revenus via la revente de l’électricité produite. Parfois même, ce qui est présenté comme un simple devis, un bon pour étude ou une candidature se transforme en bon de commande… Heureusement, il est possible de recourir à des associations qui viennent en aide aux consommateurs victimes d’arnaques au photovoltaïque.

Le GPPEP : le photovoltaïque pour les particuliers

Créée en 2009, le GPPEP, Groupement des Particuliers Producteurs d’Électricité Photovoltaïque, est une association loi 1901 de défense et de promotion du photovoltaïque. Elle compte plus de 6 900 adhérents dont une centaine de nouveaux chaque mois. Elle s’appuie sur 20 bénévoles au niveau national et a pour mission de promouvoir la production d’électricité photovoltaïque par les particuliers, qu’ils soient déjà détenteurs d’une installation photovoltaïque ou le projet de s’équiper. Le GPPEP a donc aussi pour mission d’accompagner ses adhérents tout au long du processus leur permettant de produire leur électricité domestique.

L’association a mis en place victime-photovoltaique.fr afin de répondre aux personnes qui rencontrent des problèmes avec leur installation. Elle accompagne les victimes d’arnaques au photovoltaïque dans leurs démarches. Le GPPEP affiche « plus de 90% de victoires en tribunal d’instance (et 100% en appel) pour 2015 » sur 215 dossiers traités.

L’AVP, pour ne plus tomber dans le panneau

L’AVP, l’Association des Victimes du Photovoltaïque a été créée par des victimes d’arnaques.  Elle peut compter sur un partenariat avec un cabinet d’avocats qui lui permet de communiquer un taux de 100% de réussite dans la défense des victimes. Sur son site victimesduphotovoltaique.com, on peut consulter témoignages, décisions de justice, articles de presse ou encore une liste noire des entreprises aux pratiques commerciales trompeuses. En effet, il est possible aux victimes d’escroqueries de faire un signalement directement sur le site de l’AVP. En cas de doute sur l’entreprise qui vous démarche, n’hésitez pas à consulter cette liste …

Quelques recommandations pour prévenir les arnaques

L’été est une période propice pour les démarcheurs du photovoltaïque. Voici quelques conseils à avoir en tête avant de répondre aux sollicitations de sociétés commercialisant des équipements photovoltaïques :

  • Renseignez-vous sur la société en question et référez-vous aux sociétés certifiées QualiPV, label délivré pour 4 années et destiné aux entreprises qui installent des systèmes photovoltaïques raccordés au réseau électrique dans l’habitat individuel. Vérifiez qu’elles soient  recensées à l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie).
  • Assurez-vous aussi que l’entreprise ait bien une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale.
  • Ne faites rien installer avant la fin du délai de rétractation, soit 24 jours à partir du jour de l’acceptation de l’offre préalable.
  • Ne souscrivez pas obligatoirement à l’établissement de crédit proposé par l’entreprise. Parlez-en à votre banquier qui pourrait vous proposer des conditions de financement plus intéressantes.
  • Exigez les doubles de chaque document ainsi qu’un engagement par écrit de la rentabilité de l’installation photovoltaïque.
  • Outre l’étude personnalisée de votre logement que la société doit réaliser, faites une contre-étude par un expert indépendant. Cette démarche vous coûtera environ 200 euros mais vous assure du bien-fondé du projet proposé.

 

Que pensez-vous de cet article ?