Questions/Réponses

Architecte des Bâtiments de France : à quoi sert-il ?

  • Un Architecte des Bâtiments de France (ABF) est un fonctionnaire d’État dont la principale mission est la préservation du patrimoine urbain et paysager.

 

  • Les ABF sont présents dans chaque département français:
    • ils assurent la bonne intégration des nouvelles constructions, des transformations, des extensions et des démolitions dans le paysage urbain
    • veillent au maintien des savoir-faire, des techniques et des matériaux traditionnels
    • préservent l’harmonie architecturale des communes et régions

 

  • Les ABF sont obligatoirement sollicités pour une demande de travaux dans les périmètres protégés :
    • les abords des monuments classés historiques
    • les sites classés
    • les secteurs sauvegardés
    • les zones de protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager

 

  • Dans tous les périmètres protégés, c’est donc à l’ABF que revient l’autorisation (ou non) de travaux. Il émet un « avis » qui prime sur la décision de la commune :
    • Avis défavorable : Si l’administration (Mairie) veut s’y opposer, elle doit faire appel auprès du préfet de région. Ce dernier se prononce sous 15 jours (déclaration préalable) à un mois (permis de construire).
    • Avis conforme : la Mairie a l’obligation d’autoriser les travaux.
    • Avis simple : la Mairie peut choisir de suivre, ou non, la décision de l’ABF, mais elle engage alors sa seule responsabilité. En effet, en cas de contentieux, seul l’avis de l’ABF fait référence.

 

A noter :

Dans le cas particulier des permis (de construire, d’aménager, de démolir), l’ABF a l’obligation d’adresser au demandeur une copie de son avis quand il est défavorable ou assorti de prescriptions.