Alice MuretLes travaux de rénovation de toiture peuvent être soumis à une obligation de déclaration préalable de travaux en mairie, sorte de permis de construire simplifié.
L’objectif de cette déclaration est de permettre à la commune de vérifier que le projet respecte les règles d’urbanisme locales en vigueur, comme le PLU (Plan Local d’Urbanisme).
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La demande d’autorisation concerne essentiellement les réaménagements qui modifient l’aspect initial du toit : changement de revêtement de toiture, pose de panneaux solaires, d’une cheminée ou d’un chien assis.
Il faut toujours attendre que l’autorisation soit délivrée avant de commencer les travaux sinon la mairie peut exiger que vous refassiez la toiture, à vos frais, à l’identique. Une simple réparation sur la toiture n’est pas concernée par cette demande d’autorisation.
Le permis de construire quant à lui n’est obligatoire que s’il y a modification de la pente de la toiture, changement de sa hauteur et parfois pour le remplacement de tuiles par des ardoises par exemple. Si vous envisagez une rénovation ou une construction neuve d’une toiture dans un périmètre protégé, aux abords d’un monument historique ou dans un site classé, il vous faudra une autorisation de l’architecte des bâtiments de France. Dans ces deux cas, les délais sont plus longs que pour une simple déclaration de travaux.
bonjour
un restaurant a percé les zinc d’un mur mitoyen pour y poser 2 gaines de ventillation fesant une hauteur de 2 m et modifiant l’aspect du toi
devais t-il demander un permis de construire ?
Bonjour Hountsi,
Nous vous conseillons d’aller vous référer à votre Mairie pour votre toiture. Il est fort probable qu’une déclaration préalable de travaux aurait dû être transmise à cette dernière. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter l’article ci-joint : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578.