Questions/Réponses

Pose de volets : faut-il une autorisation spéciale ?

Selon les municipalités, même pour les maisons individuelles, la pose de volets peut être soumise à une réglementation particulière. Avant de commencer quoi que ce soit, renseignez-vous auprès de votre mairie avant d’engager les travaux et de choisir le modèle. Selon l’endroit où se trouve votre habitation, la région ou encore le style des autres maisons autour de chez vous, un code couleur est parfois exigé.

L’installation de volets fait partie des travaux de ravalement ou travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment qui nécessite une autorisation préalable de travaux de la mairie. Le délai d’attente pour recevoir une réponse, positive ou négative, est officiellement d’un mois. Qui ne dit mot consent, passé ce délai, même si la mairie n’a pas répondu, vous pouvez considérer  que les travaux sont autorisés. Pour être complètement couverts vous pouvez demander une attestation de non opposition. La demande d’autorisation, donc la déclaration de travaux, est valable 2 ans. Passés ces deux ans, elle n’est plus valable et si vous n’avez pas engagé de travaux pendant cette période vous devrez refaire une demande. Parfois, les mairies exigent certaines pièces (photographies, document graphique, explications détaillées…), notamment si le bâtiment se situe dans le périmètre de protection d’un immeuble classé aux Monuments Historiques.

  • Si vous êtes copropriétaire d’un appartement dans un immeuble, l’installation ou le changement de volets doit avant tout faire l’objet d’une autorisation de l’Assemblée Générale des copropriétaires. Afin de faciliter la lecture du dossier, n’hésitez-pas à ajouter au dossier des explications détaillées, des photos des modèles de volets retenus et de joindre l’avis de l’architecte de la copropriété. L’autorisation doit être accordée à la majorité des voix de tous les copropriétaires.
  • L’Assemblée des copropriétaires a le droit d’exiger une assurance spéciale dommages-ouvrages pour ce type de travaux affectant la structure de l’immeuble. Attention, si vous passez outre l’autorisation de l’Assemblée, vous pouvez vous voir contraindre à remettre les lieux en l’état.