Quelles sont les aides financières pour une pompe à chaleur ?

Si le montant des travaux pour installer une pompe à chaleur est un investissement important, sachez qu’il existe un certain nombre d’aides financières qui permettent de réduire jusqu’à 50% le montant de votre projet. 

1. Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique ou CITE 
2. L’Eco-prêt à taux zéro 
3. Le chèque énergie
4. Le programme Habiter mieux de l’Anah 
5. Les critères obligatoires pour obtenir des aides financières 
6. Aides financières : ce qui devrait changer en 2020

 

1. Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique ou CITE

Régulièrement réformé, le CITE se caractérise aujourd’hui par son accessibilité pour tous, quel que soit le niveau de revenu déclaré du foyer. Ce crédit d’impôt est une réduction fiscale de 30% qui s’applique pour les travaux catégorisés rénovation énergétique, auxquels l’installation de pompe à chaleur fait partie. 

Pour qui ? Les locataires, les propriétaires et les occupants à titre gratuit sont concernés par cette aide fiscale. Attention, il faut être domicilié et travailler en France.

Pour quel type de logement ? Seules les résidences principales achevées depuis plus de 2 ans sont concernées par le CITE. 

Pour quels types de pompes à chaleur ? Toutes les pompes à chaleur sont concernées par le CITE, sauf la pompe à chaleur air-air ainsi que les pompes à chaleur spécifiques pour piscines. Le crédit d’impôt s’applique donc :

  • Aux pompes à chaleur air/eau et géothermiques dédiées au chauffage seul ou au chauffage et eau chaude sanitaire.
  • Aux pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire, comme le chauffe-eau thermodynamique.

Quel plafond pour le montant des travaux ? Si le revenu fiscal ne détermine plus le montant du crédit d’impôt, le montant des dépenses est limité à 8000€ pour une personne seule et 16000€ pour un couple. Plus une majoration de 400€ par personne à charge. En cas de garde alternée, vous pouvez prétendre à 50% du montant de la majoration.

Comment bénéficier du CITE ? Jusqu’à aujourd’hui, il suffisait de remplir le formulaire 2042-RICI, en même temps que la déclaration d’impôt. Le crédit d’impôt prend ensuite forme de réduction fiscale. Avec le prélèvement à la source, il est prévu que le CITE se transforme en prime dès 2020, versée dès la fin des travaux. 

Avec la digitalisation du Service Public et notamment la déclaration en ligne, il est très important de conserver les documents originaux dans un bon état dans le cas où le Service des Impôts vous demande des justificatifs. Ainsi, assurez-vous que vous êtes bien en possession des bonnes factures sur lesquelles doivent apparaître :

  • la date de la visite préalable, 
  • la part « fourniture des matériels, TVA comprise », 
  • les caractéristiques techniques, les critères de performance de votre équipement et les normes d’évaluation des performances, 
  • la mention RGE de l’entreprise,
  • La date de paiement. 

 

 2. L’Eco-prêt à taux zéro

Comme son nom l’indique, la particularité de ce prêt est un taux nul qui permet de financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique de son logement. Il est accessible à tous, sans conditions de ressources, comme le CITE.

Pour qui ? Ce prêt concerne les propriétaires, occupants ou bailleurs, ainsi que les copropriétés.

Pour quel type de logement ? Toutes les résidences principales achevées avant le 1er janvier 1990. Un seul éco-prêt à taux zéro peut être accordé par logement.

Pour quels types de pompes à chaleur ? Vous pouvez utiliser ce prêt pour financer votre installation de pompe à chaleur : la fourniture et la pose des équipements. Mais aussi les éventuels frais connexes liés aux travaux comme un diagnostic de performance énergétique (DPE). Ce bilan thermique est en effet très important pour évaluer la puissance nécessaire de sa PAC.

Quel plafond pour le montant des travaux ? Le montant du prêt pour un type de travaux est limité à 10 000€ par foyer. Pour plusieurs types de travaux réalisés, le prêt peut atteindre jusqu’à 30 000€.

Pour quelle durée ? La durée type pour le remboursement est de 10 ans, sachant qu’elle peut être réduite sur demande de l’emprunteur pour une durée de 3 ans minium. Dans le cas de travaux de rénovation très importants, le remboursement peut s’étaler sur 15 ans.

Comment bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ?

  • Toutes les banques ne sont pas habilitées à accorder ce prêt. Il faut se rendre auprès d’une Banque qui a passé un accord avec l’Etat. Trouver un établissement financier sur www.faire.fr
  • Il faut établir un devis réalisé par un professionnel certifié RGE.
  • Vous devez fournir une attestation sur l’honneur à la Banque dans laquelle vous vous engagez à réaliser les travaux en précisant le montant de votre prêt.
  • Une fois les travaux achevés, vous devrez présenter les factures des travaux réalisés à l’établissement bancaire auprès duquel vous avez fait votre demande de prêt.

 

3. Le chèque énergie 

Ce dispositif remplace les tarifs sociaux de l’énergie depuis 2 ans.  Il permettrait d’aider plus de 5 millions de foyers à payer leur facture énergétique ou financer une partie de leurs travaux de rénovation énergétique. Son montant varie en fonction des revenus du foyer, il peut atteindre jusqu’à 277€. 

Pour qui ? Les propriétaires mais aussi les locataires. 

Comment obtenir son chèque énergie ? Ne nécessite aucune démarche. Il est envoyé automatiquement aux bénéficiaires qui répondent aux critères d’éligibilité. 

Comment l’utiliser ? Vous ne pouvez financer que des travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE et réalisés par des professionnels RGE. Il suffit de remettre votre chèque au professionnel qui déduira immédiatement le montant de la facture de vos travaux. 

4. Le programme Habiter mieux de l’Anah 

L’Anah ou Agence Nationale de l’Habitat est un organisme public dont la mission est de rénover le parc de logements privés existants pour lutter contre les fractures sociales et territoriales. Ainsi, dans le cadre d’une installation de pompe à chaleur, vous avez peut-être droit à cette aide financière.

Pour qui ? Ce programme concerne les propriétaires occupants dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources définis par l’Anah. Pour consulter les barèmes, rendez-vous sur www.anah.fr.

Pour quels logements ? Les logements de plus 15 ans à la date de demande de subventions et qui n’ont pas bénéficié d’un prêt à taux zéro dans les 5 années écoulées. A noter : le cumul des aides de l’Anah et du prêt à taux zéro est possible seulement pour les logements situés dans une zone « Opération d’amélioration de l’habitat » ou Opah.

Une aide de quel montant ? Le montant de l’aide est calculé en fonction des ressources du foyer. Elle représente en moyenne 50% du montant des travaux (HT).  

Pour trouver votre opérateur conseil de l’Anah près de chez vous : www.faire.fr ou au 0 808 800 700 (prix d’un appel). 

Bon à savoir : Vous pouvez aussi peut-être prétendre à certaines aides complémentaires versées par les collectivités locales. Votre opérateur conseil de l’Anah sera en mesure de lister toutes les aides auxquelles vous êtes éligible pour vos travaux d’amélioration de l’Habitat.

5. Les critères obligatoires pour obtenir des aides financières 

Pour obtenir certaines aides financières comme le CITE, l’Eco-Prêt et le chèque énergie, votre pompe a chaleur doit répondre à des critères techniques précis. Il est important de vérifier l’éligibilité de votre équipement en consultant votre devis. 

Les pompes à chaleur (PAC air/eau, eau/eau, sol/eau, sol/sol) ayant une efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage, calculée avec son appoint électrique ou à combustible fossile :

  • ≥ à 126 % si elles fonctionnent à basse température
  • ≥ à 111 % si elles fonctionnent à moyenne et haute température

Pour le cas du chauffe-eau thermodynamique, c’est-à-dire une pompe à chaleur pour la production d’eau chaude sanitaire, l’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau doit :

  • ≥ à 95 % si le profil de soutirage est de classe M
  • ≥ à 100 % si le profil de soutirage est de classe L
  • ≥ à 110 % si le profil de soutirage est de classe XL

Autre condition pour profiter du crédit d’impôt est de faire installer sa pompe à chaleur par un professionnel certifié RGE, qui doit aussi fournir le matériel. Ainsi, si vous achetez votre pompe à chaleur vous-même et faites appel à un artisan RGE pour l’installer, vous ne pourrez pas prétendre au crédit d’impôt. Lire aussi : Comment savoir si un professionnel est certifié RGE ? 

6. Aides financières : ce qui devrait changer en 2020

L’Etat a prévu de réformer les aides publiques à la rénovation énergétique dès 2020. Le projet est de fusionner le CITE, crédit d’impôt transition énergétique, et les aides de l’Anah. L’objectif ? Simplifier les démarches pour tous et permettre un meilleur accompagnement des ménages les plus modestes.  Ce dispositif d’aide au financement prendrait la forme d’une prime unique versée dès la fin des travaux. 

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