Quelles sont les formalités pour une extension de sous-sol ?

Sous sol

Utiliser un sous-sol, existant ou pas, pour créer une nouvelle surface de vie est l’une des solutions qui exigent le moins de formalités. C’est sur les règles sanitaires et d’insalubrité que s’appuient les communes pour veiller à ce que tout soit fait dans les règles de l’art.

Aménagement du sous-sol : avec ou sans excavation

L’agrandissement d’une maison disposant d’un sous-sol existant est l’une des pistes d’extension possible et l’on peut même mener à bien des travaux d’excavation pour abaisser le niveau du sous-sol si celui-ci n’est pas assez haut de plafond.

L’avantage d’une telle extension est de pouvoir gagner en surface habitable dans des secteurs parfois protégés où les autres formes d’agrandissement (latérale ou en surélévation) se révèlent compliquées à mettre en œuvre. Mais plusieurs précautions doivent être prises avant l’engagement des travaux et il faut aussi vérifier certains points. Cependant, sauf très rare cas, une excavation est toujours acceptée en mairie.

Consulter le règlement sanitaire

La première chose est donc de vous renseigner en mairie et de prendre connaissance du règlement sanitaire local afin de vous assurer que la partie que vous désirez aménager puisse être utilisée à des fins d’habitation. En effet, c’est sur ce point que certaines communes sont les plus strictes, notamment sur les règles qui encadrent les questions de salubrité, de hauteur sous plafond, d’humidité et d’assainissement. En milieu urbain et particulièrement dans les grandes villes, les mairies veillent particulièrement à ce que ces m2 gagnés ne deviennent pas des studios loués illégalement, parfois insalubres. S’il s’agit d’un immeuble, vous devez bien évidemment obtenir l’accord du syndicat des copropriétaires. Si vous vous trouvez en zone inondable, vous n’obtiendrez pas l’approbation de la commune mais l’aménagement reste possible, à vos risques et périls.

Éviter de toucher aux structures porteuses

  • Si la surface aménagée est inférieure à 5 m2, nul besoin d’effectuer la moindre formalité administrative.
  • Comprise entre 5 et 20 m2, vous devrez juste faire une déclaration préalable en mairie mais vous n’avez pas besoin de permis de construire. Ce dernier n’est obligatoire que si les travaux modifient les structures porteuses ou la façade de votre habitation ou encore lorsqu’ils visent à créer plus de 20 m2 de surface hors œuvre brute (SHOB). Faire appel à un architecte n’est pas obligatoire, tout dépend de la surface envisagée par rapport au seuil des 170 m2 de surface totale.
  • Mais sachez que le sous-sol n’est pas considéré comme une partie du logement donc n’est pas soumis à la loi Carrez et donc non comptabilisé dans la surface totale. Cependant, l’avis d’un architecte reste une valeur sûre pour bien penser l’espace et l’apport de lumière qui est un point capital.

A savoir :

L’excavation est très prisée depuis quelques années pour y créer ce que l’on appelle un souplex. Mais si vous destinez cette extension en sous-sol à la location, il faut que la hauteur sous-plafond soit d’au moins 1,80 m et qu’elle bénéficie d’ouvertures vers l’extérieur.

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