Alice Muret
La rénovation énergétique des logements passe par une meilleure appréciation des biens vendus ou loués. Pour informer les futurs propriétaires et locataires, des diagnostics ont été mis en place, pour mieux cibler les poins faibles et points forts du logement. Tour d’horizon sur ces obligations qui manque encore de fiabilité et d’efficacité.
Le DPE, obligatoire en cas de vente
Le DPE ou Diagnostic de Performance Énergétique a pour objectif d’informer le futur acquéreur d’un bien sur la consommation énergétique de son logement, de le sensibiliser aux conséquences de sa consommation en énergie et de lui fournir quelques conseils pour mieux maîtriser sa consommation et entreprendre une rénovation énergétique efficace.
Il s’agit d’un document informatif mais obligatoire, valable 10 ans, qui comprend deux étiquettes, l’étiquette Énergie et l’étiquette Climat, classant les biens de A à G (de la meilleure à la moins bonne performance pour les logements les plus économes aux plus énergivores et des moins polluants à ceux émettant beaucoup de gaz à effet de serre).
Le DPE doit être réalisé par des diagnostiqueurs certifiés dont la liste est consultable sur le site du COFRAC (Comité Français d’Accréditation) ou sur le site du ministère de l’Écologie. Ces professionnels dressent leur bilan en étudiant la situation et l’orientation du bien, la nature et l’épaisseur des isolants thermiques, la qualité des vitrages et ouvrants, les performances des systèmes de chauffage, de rafraîchissement éventuel et de production d’eau chaude. Malheureusement, ce diagnostic manque encore de fiabilité et ne permet pas de remplir toutes ses promesses en vue d’une rénovation énergétique plus approfondie.
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Les nouveaux diagnostics obligatoires
Depuis le 1er juillet 2017, la loi sur la Transition Énergétique impose aux propriétaires bailleurs et vendeurs des obligations de diagnostic qui concerne l’état de l’installation de l’électricité et du gaz pour les logements datant d’avant le 1er janvier 1975. Pour le gaz, l’obligation sera effective à partir du 1er janvier 2018.
Le diagnostic d’état de l’installation de l’électricité, qui possède une période de validité de 6 ans pour les locations et de 3 ans pour une vente, doit être remis avec le bail d’habitation ou lors de la promesse de vente. Si de quelconques irrégularités sont observées, les installations doivent être remises aux normes avant que le logement soit loué ou vendu.
Le diagnostic d’installation intérieure d’électricité doit être intégré au DDT (Dossier de Diagnostic Technique) et le diagnostic d’installation intérieure de gaz devra l’être à partir de janvier prochain.
Le carnet de santé du logement
Une des autres conséquences de la loi sur la Transition Énergétique est la mise en place d’un carnet numérique de suivi et d’entretien du logement qui doit être remis pour toute location ou achat d’un logement neuf (dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2017) et pour tous les logements faisant l’objet d’une mutation (changement de propriétaire ou de locataire) dès 2025. Ce carnet, qui intègre notamment le DDT, devrait permettre de suivre l’avancée de la qualité des logements.
